Justice : protection des enfants

Initiateur Daniel Fasquelle LR
en cours
Résumé IA

Cette loi renforce la protection des enfants en facilitant leur audition dans les procédures judiciaires pour éviter qu'ils ne soient revictimisés. Elle permet aussi aux juges de prendre des décisions plus rapides pour placer les mineurs en danger ou retirer leur garde aux parents négligents. Concrètement, cela signifie que les enfants vulnérables seront mieux écoutés et protégés plus efficacement par la justice.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-10-24
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-10-24
🗳️ Retrait d'une initiative 2018-02-01