Réforme de la politique commune de la pêche

Initiateur Annick Girardin NI
en cours
Résumé IA

Cette réforme vise à protéger les ressources marines en limitant la surpêche et en favorisant une pêche plus durable. Concrètement, elle garantit aux citoyens la disponibilité future des poissons tout en soutenant les emplois des pêcheurs locaux. Elle encourage également une consommation de fruits de mer plus responsable et respectueuse de l'environnement.

Informations

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2013-03-19
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
🗳️ Renvoi en commission au fond 2013-03-19
Commission des affaires économiques
🗳️ Nomination de rapporteur 2013-03-20
Commission des affaires économiques
🗳️ Dépôt de rapport 2013-03-20
Commission des affaires économiques
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2013-04-07