Réforme de la politique commune de la pêche
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette réforme vise à protéger les ressources marines en limitant la surpêche et en favorisant une pêche plus durable. Concrètement, elle garantit aux citoyens la disponibilité future des poissons tout en soutenant les emplois des pêcheurs locaux. Elle encourage également une consommation de fruits de mer plus responsable et respectueuse de l'environnement.
Informations
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2013-03-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2013-03-19
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2013-03-20
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2013-03-20
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Décision 2013-04-07