Créer une journée "handiculture"
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose d'instituer une journée nationale dédiée à l'agriculture pour les personnes en situation de handicap, afin de valoriser leurs compétences et leurs créations. Concrètement, elle vise à améliorer l'inclusion professionnelle et sociale des agriculteurs handicapés en rendant leur travail plus visible auprès du grand public.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-09-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-09-12