Equité dans les critères de sélection et transparence avec "Parcoursup"

Initiateur Daniel Fasquelle LR
en cours
Résumé IA

Cette loi interdit à Parcoursup de prendre en compte des critères discriminatoires comme le sexe, l'origine ou le lieu d'habitation lors des choix d'admission. Elle impose également une transparence totale sur les algorithmes utilisés pour garantir que chaque dossier soit évalué uniquement sur ses mérites académiques. Concrètement, cela permet à tous les étudiants, quelle que soit leur situation personnelle, d'avoir une chance égale d'accéder à leurs formations préférées.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-07-11
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-07-11