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Résumé IA
Cette loi réprime le fait d'inciter publiquement à commettre des actes de djihad, même si aucun attentat ne suit ces appels. Elle permet aux autorités de sanctionner les propos ou publications qui appellent à la violence religieuse, avec des peines pouvant aller jusqu'à cinq ans de prison. Pour les citoyens, cela signifie que toute prise de parole ou partage en ligne encourageant le terrorisme devient un délit passible de poursuites judiciaires.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-01-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-01-19