Préservation des abeilles, "Grande cause nationale 2020"
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit l'usage de certains pesticides dangereux pour les abeilles dans les espaces publics et les jardins. Elle vise à protéger la biodiversité en limitant l'exposition des insectes pollinisateurs à ces produits chimiques. Pour les citoyens, cela signifie un environnement plus sain et la protection des abeilles essentielles à notre alimentation.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-09-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-09-11