Protection des sépultures des Morts pour la France

Cette loi interdit toute atteinte aux sépultures des soldats morts pour la France et impose des sanctions pénales contre les déprédations ou les profanations. Elle garantit ainsi que ces lieux de mémoire restent intacts pour que les citoyens puissent honorer le souvenir de ces héros en toute sérénité.