Prise en charge de l'autisme basée sur les recommandations de la Haute Autorité de santé
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose que les parcours de prise en charge des personnes autistes suivent strictement les recommandations de la Haute Autorité de santé. Elle garantit ainsi un accès plus rapide et plus cohérent aux soins, à l'éducation et à l'accompagnement social pour les patients et leurs familles.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2016-10-13
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-12-08
Discussion en séance publique 2016-12-08
Décision 2016-12-08