Réécriture de la loi Taubira sur le mariage des personnes de même sexe pour une meilleure prise en compte des enfants dans le respect des couples

Initiateur Daniel Fasquelle LR
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à modifier la législation sur le mariage pour mieux protéger les intérêts des enfants issus de couples de même sexe. Elle cherche à simplifier les procédures d'adoption et à renforcer les droits parentaux afin de garantir une meilleure stabilité familiale. Concrètement, cela permettrait aux couples homosexuels d'adopter plus facilement et de sécuriser juridiquement leurs liens avec les enfants.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2014-11-26
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2014-11-26