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Résumé IA
Cette loi vise à protéger les mineurs contre la maltraitance et les négligences en donnant aux autorités le pouvoir d'intervenir rapidement. Elle permet de placer temporairement un enfant en danger dans un environnement sécurisé et d'accompagner les familles pour prévenir la séparation. Pour les citoyens, cela signifie un système plus réactif pour signaler les abus et garantir la sécurité des enfants vulnérables.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-07-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-07-13