Gratuité des soins aux personnes atteintes de troubles du spectre autistique
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi rend les soins médicaux totalement gratuits pour les personnes atteintes de troubles du spectre autistique, sans avance de frais. Elle supprime ainsi les restes à charge pour les consultations, les médicaments et les actes médicaux liés à leur pathologie. Cela permet aux familles de bénéficier d'un suivi médical complet sans avoir à s'inquiéter du coût des traitements.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-04-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-04-15