Institution "de l'Alliance civile" en complément du mariage et du PACS

Cette loi propose de créer une nouvelle forme d'union appelée "Alliance civile" pour les couples qui ne souhaitent ni le mariage ni le PACS. Elle offrirait ainsi un cadre juridique plus léger, avec des droits et devoirs adaptés, pour les partenaires vivant ensemble sans formalités trop contraignantes.