Annulation des charges des entreprises le temps de la crise
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux entreprises de ne pas payer certaines charges sociales et fiscales pendant la période de la crise. L'objectif est de les aider à rester financièrement stables pour éviter les licenciements massifs. Pour les citoyens, cela vise à protéger leur emploi et à maintenir l'activité économique dans leur région.
Informations
- Rapporteur
- Daniel Fasquelle LES-REP
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-05-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2020-05-26
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur 2020-06-03
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2020-06-03
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2020-06-03
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2020-06-11
Décision 2020-06-11