Annulation des charges des entreprises le temps de la crise

Initiateur Daniel Fasquelle LR
en cours
Résumé IA

Cette loi permet aux entreprises de ne pas payer certaines charges sociales et fiscales pendant la période de la crise. L'objectif est de les aider à rester financièrement stables pour éviter les licenciements massifs. Pour les citoyens, cela vise à protéger leur emploi et à maintenir l'activité économique dans leur région.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-05-26
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-05-26
🗳️ Nomination de rapporteur 2020-06-03
🗳️ Réunion de commission 2020-06-03
🗳️ Dépôt de rapport 2020-06-03
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2020-06-11
🗳️ Décision 2020-06-11