Démocratiser le sport en France (PPL)
Démocratiser le sport en France
Ces changements élargissent le champ de l'intérêt social que le conseil d'administration doit prendre en compte en y intégrant explicitement les enjeux culturels et sportifs, aux côtés des dimensions sociales et environnementales déjà présentes. Cette modification renforce l'obligation de vigilance des dirigeants pour qu'ils intègrent ces nouvelles dimensions dans leurs décisions stratégiques, sans toutefois altérer les pouvoirs des actionnaires ni les règles de représentation de la société vis-à-vis des tiers. Pour les citoyens et les entreprises, cela signifie une meilleure prise en compte de l'impact global de l'activité économique sur la société, bien que les mécanismes de garantie et de contrôle interne restent inchangés.
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- Objet
- Démocratiser le sport en France
- Type
- Proposition de loi
- Commission
- de la culture
- Gouvernement
- Castex
- Publication
- 2022-03-03
- NOR
- MENX2105502L
- Source
- Légifrance ↗