MS

Michel Savin

Député·e

🎂 1958-11-25

Rapporteur (4)

2022-03-03 Démocratiser le sport en France 2022-296
Sports : simplification du code du sport
Sports : protection des sportifs de haut niveau
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Dossiers déposés (7)

Principe de laïcité dans le sport (PPL) en cours 16e lég.
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport en cours 16e lég.
Assurer le respect des principes de la laïcité dans le sport (PPL) en cours 15e lég.
Pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire (PPL) en cours 15e lég.
Lutter contre le piratage du sport (PPL) en cours 15e lég.
Protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif (PPL) en cours 15e lég.
Proposition de loi relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive en cours 15e lég.