Sports : protection des sportifs de haut niveau
adopté
Résumé IA
Cette loi vise à mieux protéger les sportifs de haut niveau en leur garantissant une couverture sociale adaptée et des droits spécifiques en cas de blessure ou de rupture de carrière. Concrètement, elle permet à ces athlètes de mieux sécuriser leur avenir professionnel et leur santé financière après leur retraite sportive.
Informations
- NOR
- VJSX1514875L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-04-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Renvoi en commission au fond 2015-04-15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Nomination de rapporteur 2015-05-13
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2015-05-13
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2015-05-27
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2015-06-08
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport 2015-05-27
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-06-08
Décision 2015-06-08
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2015-06-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Renvoi en commission au fond 2015-06-09
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Nomination de rapporteur 2015-07-08
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Dépôt de rapport 2015-10-14
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-10-21
Décision 2015-10-21
AN 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2015-10-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Renvoi en commission au fond 2015-10-21
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2015-11-10
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport 2015-11-10
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-11-17
Décision 2015-11-17
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2015-11-27