Assurer le respect des principes de la laïcité dans le sport (PPL)

Proposition de loi visant à assurer le respect des principes de la laïcité dans le sport

Initiateur Michel Savin
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi interdit le port de signes religieux ostensibles dans les activités sportives organisées par des clubs affiliés à des fédérations. Elle vise à garantir la neutralité des lieux de pratique sportive en appliquant strictement le principe de laïcité. Concrètement, cela pourrait empêcher certaines personnes de participer à des compétitions ou cours de sport si elles portent des signes religieux visibles.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-12-08
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-12-08