Assurer le respect des principes de la laïcité dans le sport (PPL)
Proposition de loi visant à assurer le respect des principes de la laïcité dans le sport
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Michel Savin
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi interdit le port de signes religieux ostensibles dans les activités sportives organisées par des clubs affiliés à des fédérations. Elle vise à garantir la neutralité des lieux de pratique sportive en appliquant strictement le principe de laïcité. Concrètement, cela pourrait empêcher certaines personnes de participer à des compétitions ou cours de sport si elles portent des signes religieux visibles.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-12-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-12-08