Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

Initiateur Michel Savin
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi interdit le port de signes religieux ostensibles dans les clubs de sport associatifs et les compétitions. Elle vise à garantir que les activités sportives restent des espaces neutres, sans influence religieuse visible. Pour les citoyens, cela signifie que les pratiquants devront retirer tout signe religieux visible pour participer aux entraînements et aux matchs.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-03-29
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-03-29