Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Michel Savin
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi interdit le port de signes religieux ostensibles dans les clubs de sport associatifs et les compétitions. Elle vise à garantir que les activités sportives restent des espaces neutres, sans influence religieuse visible. Pour les citoyens, cela signifie que les pratiquants devront retirer tout signe religieux visible pour participer aux entraînements et aux matchs.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-03-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-03-29