Principe de laïcité dans le sport (PPL)

Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

Rapporteur Stéphane Piednoir
Initiateur Michel Savin
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à interdire le port de signes religieux ostensibles dans les clubs de sport amateurs et les manifestations sportives. Son objectif est d'appliquer strictement le principe de laïcité en interdisant les tenues comme le voile ou la kippa lors des activités sportives. Concrètement, cela pourrait entraîner l'exclusion des athlètes qui ne respectent pas cette règle de neutralité vestimentaire.

Vote au Sénat

2025-02-18

rejeté
Pour: 113 Contre: 227 Abstentions: 1
UMP
244:121
SOC
64:117
UC
116:58
RTLI
38:19
GEST
16:32
CRC
30:12
RDSE
18:9
LREM
2:20
NI
0:1

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
528pour
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-02-05
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-02-05
🗳️ Nomination de rapporteur
🗳️ Dépôt de rapport 2024-06-05
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2025-02-18
🗳️ Décision 2025-02-18
113⇡ 227⇣
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2025-02-19
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-02-19