Principe de laïcité dans le sport (PPL)
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Stéphane Piednoir
Initiateur Michel Savin
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à interdire le port de signes religieux ostensibles dans les clubs de sport amateurs et les manifestations sportives. Son objectif est d'appliquer strictement le principe de laïcité en interdisant les tenues comme le voile ou la kippa lors des activités sportives. Concrètement, cela pourrait entraîner l'exclusion des athlètes qui ne respectent pas cette règle de neutralité vestimentaire.
2025-02-18
rejeté
Pour: 113 Contre: 227 Abstentions: 1
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Stéphane Piednoir
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-02-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Renvoi en commission au fond 2024-02-05
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Nomination de rapporteur
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Dépôt de rapport 2024-06-05
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-02-18
Décision 2025-02-18
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2025-02-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Renvoi en commission au fond 2025-02-19
Commission des affaires culturelles et de l'éducation