Protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif (PPL)
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Michel Savin
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des mineurs dans le sport en imposant des contrôles d'antécédents plus stricts pour tous les adultes encadrant les jeunes. Elle rend également obligatoire la formation spécifique aux violences sexuelles pour les éducateurs et entraîneurs. Concrètement, cela devrait permettre de mieux prévenir les abus et d'assurer un environnement plus sûr pour les enfants pratiquant des activités sportives.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-02-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-02-26