Sports : simplification du code du sport
adopté
Résumé IA
Cette loi simplifie le Code du sport en regroupant et en clarifiant les règles pour les clubs, les fédérations et les pratiquants. Elle vise à réduire la complexité administrative afin de faciliter la création et la gestion des activités sportives au quotidien. Pour les citoyens, cela signifie des démarches plus fluides et moins de lourdeurs bureaucratiques pour accéder au sport.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-05-11
Etude d'impact 2016-05-11
Avis du Conseil d'Etat 2016-05-11
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2016-09-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-05-11
Nomination de rapporteur 2016-09-27
Réunion de commission 2016-09-27
Réunion de commission 2016-09-28
Dépôt de rapport 2016-09-28
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-10-06
Décision 2016-10-06
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2016-10-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-10-06
Nomination de rapporteur 2016-09-28
Dépôt de rapport 2016-10-26
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-11-02
Décision 2016-11-02
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2016-11-15