Organisation, gestion et financement du sport professionnel (PPL)

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Rapporteur Michel Savin
Initiateur Laurent Lafon
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à réorganiser et à mieux financer le sport professionnel en France pour assurer sa pérennité. Elle cherche notamment à renforcer la transparence financière des clubs et à encadrer leurs dettes. Pour les citoyens, cela pourrait garantir une meilleure santé des clubs de football et de basket, évitant ainsi des faillites brutales qui affectent les supporters et les emplois locaux.

Vote au Sénat

2025-06-10

rejeté
Pour: 20 Contre: 321 Abstentions: 0
UMP
125:244
SOC
63:126
UC
58:116
RTLI
19:38
CRC
18:36
LREM
36:18
GEST
16:32
RDSE
15:30

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
350pour
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-03-18
🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2025-06-10
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-03-18
🗳️ Nomination de rapporteur
🗳️ Dépôt de rapport 2025-05-28
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2025-06-10
20⇡ 321⇣
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2025-06-11
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-06-11