Organisation, gestion et financement du sport professionnel (PPL)
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Laurent Lafon
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à réorganiser et à mieux financer le sport professionnel en France pour assurer sa pérennité. Elle cherche notamment à renforcer la transparence financière des clubs et à encadrer leurs dettes. Pour les citoyens, cela pourrait garantir une meilleure santé des clubs de football et de basket, évitant ainsi des faillites brutales qui affectent les supporters et les emplois locaux.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
2025-06-10
rejeté
Pour: 20 Contre: 321 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-03-18
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2025-06-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Renvoi en commission au fond 2025-03-18
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Nomination de rapporteur
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Dépôt de rapport 2025-05-28
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Discussion en séance publique
Décision 2025-06-10
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2025-06-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Renvoi en commission au fond 2025-06-11
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Nomination de rapporteur 2026-04-29
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2026-05-12
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2026-05-13
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2026-06-29
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport 2026-05-13
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2026-06-29
Discussion en séance publique 2026-06-29
Décision 2026-06-29
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2026-06-30
Convocation d'une CMP 2026-07-02
Commission Mixte Paritaire