Organisation, gestion et financement du sport professionnel (PPL)
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Michel Savin
Initiateur Laurent Lafon
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à réorganiser et à mieux financer le sport professionnel en France pour assurer sa pérennité. Elle cherche notamment à renforcer la transparence financière des clubs et à encadrer leurs dettes. Pour les citoyens, cela pourrait garantir une meilleure santé des clubs de football et de basket, évitant ainsi des faillites brutales qui affectent les supporters et les emplois locaux.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-03-18
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2025-06-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-03-18
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2025-05-28
Discussion en séance publique
Décision 2025-06-10
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2025-06-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-06-11