Proposition de loi relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Michel Savin
en cours
Résumé IA
Ce projet de loi vise à donner aux parlementaires un siège officiel au sein de l'Agence nationale du sport pour mieux superviser ses activités. Concrètement, cela permettra aux citoyens de bénéficier d'un suivi plus transparent des fonds publics alloués au sport de haut niveau et à la pratique sportive pour tous.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-02-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-02-18