PR

Pierre-Alain Raphan

Député·e

Essonne, 10e circ.

LREM

La République en Marche

💼 Directeur d'un cabinet de conseil 🎂 1983-04-06 🏛️ 9 ans à l'AN

Parcours politique

15e législature
LREM La République en Marche juin 2017 – auj.
Activité sur la forge ↗ Ses amendements et textes portés, en tickets et pull requests sur le dépôt du droit français

Votes (73)

Pour : 51 (70%) Contre : 15 (21%) Abstentions : 7 (10%)
Concordance avec le groupe : 85% (62/73)

Rapporteur (1)

2022-03-03 Démocratiser le sport en France 2022-296

Dossiers déposés (10)

Réguler le paiement mobile sans contact en cours 15e lég.
Victimes de détention arbitraire en cours 15e lég.
Régulation de l’économie de l’attention en cours 15e lég.
Intelligence artificielle et développement durable en cours 15e lég.
Intégration des objectifs de développement durable dans le processus de décision législatif en cours 15e lég.
Usage responsable de l’intelligence artificielle et des algorithmes en cours 15e lég.
Respect des objectifs de développement durable en cours 15e lég.
Charte de l’intelligence artificielle et des algorithmes en cours 15e lég.
Coopération avec les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en cours 15e lég.
Partage d'informations et de moyens dans les organes déconcentrés des fédérations sportives en cours 15e lég.
2022-02-24 Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom pour adopté
2022-02-24 Démocratiser le sport en France pour adopté
2022-02-24 Combattre le harcèlement scolaire pour adopté
2022-01-04 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale pour adopté
2021-11-18 Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français pour adopté
2021-07-25 Gestion de la crise sanitaire pour adopté
2021-07-25 Gestion de la crise sanitaire pour adopté
2021-06-29 Bioéthique pour adopté
2021-05-25 Confiance dans l'institution judiciaire pour adopté
2021-05-12 Accélérer l’égalité économique et professionnelle pour adopté
2021-04-15 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels pour adopté
2020-11-26 Justice de proximité et réponse pénale pour adopté
2020-11-17 Projet de loi de finances pour 2021 pour adopté
2020-10-20 Projet de loi de finances pour 2021 pour adopté
2020-10-07 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière pour adopté
2020-10-06 Accélération et simplification de l’action publique pour adopté
2020-05-27 Transparence de l'information sur les produits alimentaires pour adopté
2020-01-21 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire pour adopté
2019-11-19 Loi de finances 2020 pour adopté
2019-10-29 Loi de financement de la sécurité sociale 2020 pour adopté