Partage d'informations et de moyens dans les organes déconcentrés des fédérations sportives

Initiateur Pierre-Alain Raphan LREM
en cours
Résumé IA

Cette loi permet aux fédérations sportives de mieux collaborer entre elles en partageant des informations et des ressources au niveau local. Concrètement, cela vise à améliorer l'organisation des événements sportifs et à renforcer la sécurité des pratiquants pour tous les citoyens.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-01-23
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-01-23