Partage d'informations et de moyens dans les organes déconcentrés des fédérations sportives
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux fédérations sportives de mieux collaborer entre elles en partageant des informations et des ressources au niveau local. Concrètement, cela vise à améliorer l'organisation des événements sportifs et à renforcer la sécurité des pratiquants pour tous les citoyens.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-01-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-01-23