Règlement du budget et approbation des comptes de 2019 (PJL)
Règlement du budget 2019
Rapporteurs Albéric de Montgolfier Anne-Laure Cattelot LAREMAude Bono-Vandorme LAREMBenjamin Dirx REBenoit Potterie AGIR-EBenoit Simian LTBruno Duvergé DEMBénédicte Peyrol LAREMCatherine Osson LAREMChristine Pirès Beaune SOC-AChristophe Jerretie DEMDaniel Labaronne REDominique David LAREMFabrice Le Vigoureux REFrancis Chouat LAREMFrançois Cornut-Gentille LES-REPFrançois Jolivet HORGilles Carrez LES-REPHervé Pellois SERJean-Noël Barrot DEMJean-Paul Dufrègne GDRJean-Paul Mattei DEMJean-René Cazeneuve REJulien Aubert LES-REPLaurent Saint-Martin LAREMMarc Le Fur LRMarie-Ange Magne LAREMMarie-Christine Dalloz LES-REPMarie-Christine Verdier-Jouclas LAREMMichel Lauzzana REMohamed Laqhila DEMNadia Hai RENicolas Forissier LROlivia Grégoire REOlivier Damaisin LAREMOlivier Serva LIOTPatricia Lemoine REPatrick Hetzel LRPhilippe Chassaing LAREMRomain Grau LAREMSarah El Haïry DEMSaïd Ahamada LAREMStella Dupont REValérie Petit AGIR-EValérie Rabault SOC-AVincent Ledoux LES-REPVéronique Louwagie LRXavier Paluszkiewicz LAREMXavier Roseren REÉmilie Bonnivard LRÉric Coquerel LFI-NUPES
adopté
Résumé IA
Ce texte officialise les recettes et les dépenses de l'État pour l'année 2019, définissant ainsi la politique budgétaire du gouvernement. Pour les citoyens, cela détermine concrètement les financements alloués aux services publics comme l'éducation, la santé ou les infrastructures. Son adoption signifie que l'argent public pourra être dépensé selon les priorités politiques votées par le Parlement.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-05-02
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2020-05-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-05-02
Nomination de rapporteur 2019-07-10
Réunion de commission 2020-05-05
Réunion de commission 2020-05-27
Dépôt de rapport 2020-05-27
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2020-06-10
Décision 2020-06-10
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2020-06-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-06-11
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2020-06-17
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2020-07-08
Décision 2020-07-08
CMP
Commission Mixte Paritaire
Convocation d'une CMP 2020-07-09
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2020-07-09
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2020-07-09
Dépôt du rapport d'une CMP 2020-07-09
CMP
Décision de la CMP 2020-07-09
AN nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2020-07-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-07-09
Réunion de commission 2020-07-10
Dépôt de rapport 2020-07-10
Discussion en séance publique
Décision 2020-07-16
Sénat nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2020-07-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-07-17
Dépôt de rapport 2020-07-22
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2020-07-22
Décision 2020-07-22
AN définitive
Lecture définitive
Dépôt d'une initiative en navette 2020-07-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-07-23
Réunion de commission 2020-07-23
Dépôt de rapport 2020-07-23
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2020-07-23
Décision 2020-07-23
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2020-07-30