FC

Francis Chouat

Député·e

Essonne, 1e circ.

LREM

La République en Marche

💼 Retraité 🎂 1948-12-20 🏛️ 7 ans à l'AN

Parcours politique

15e législature
LREM La République en Marche nov. 2018 – auj.
Activité sur la forge ↗ Ses amendements et textes portés, en tickets et pull requests sur le dépôt du droit français

Votes (20)

Pour : 20 (100%) Contre : 0 (0%) Abstentions : 0 (0%)
Concordance avec le groupe : 100% (20/20)

Rapporteur (7)

2020-12-30 Projet de loi de finances pour 2021 2020-1721
2019-12-29 Loi de finances 2020 2019-1479
Règlement du budget 2018
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Règlement du budget 2019
Loi de règlement 2020
Projet de loi de finances pour 2022
2022-01-04 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale pour adopté
2021-06-29 Bioéthique pour adopté
2021-05-25 Confiance dans l'institution judiciaire pour adopté
2020-11-18 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière pour adopté
2020-11-17 Projet de loi de finances pour 2021 pour adopté
2020-10-20 Projet de loi de finances pour 2021 pour adopté
2020-10-06 Accélération et simplification de l’action publique pour adopté
2020-05-27 Transparence de l'information sur les produits alimentaires pour adopté
2020-01-21 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire pour adopté
2019-11-19 Loi de finances 2020 pour adopté
2019-10-29 Loi de financement de la sécurité sociale 2020 pour adopté
2019-10-22 Loi de finances 2020 pour adopté
2019-10-15 Violences au sein de la famille pour adopté
2019-09-17 Orientation des mobilités (LOM) pour adopté
2019-07-10 Organisation des communes nouvelles pour adopté
2019-07-10 Organisation des communes nouvelles pour adopté
2019-07-09 Office français de la biodiversité pour adopté
2019-02-19 Ecole de la confiance pour adopté
2019-02-05 Maintien de l'ordre public lors des manifestations pour adopté
2019-01-23 Loi de programmation de la justice 2018-2022 pour adopté