Règlement du budget 2018
Rapporteurs Albéric de Montgolfier Alexandre Holroyd REAnne-Laure Cattelot LAREMBenjamin Dirx REBenoit Simian LTBénédicte Peyrol LAREMCatherine Osson LAREMCendra Motin LAREMChristine Pirès Beaune SOC-AChristophe Jerretie DEMDaniel Labaronne REDominique David LAREMFabien Roussel GDR-NUPESFabrice Le Vigoureux REFrancis Chouat LAREMFrançois André SERFrançois Cornut-Gentille LES-REPFrançois Jolivet HORGilles Carrez LES-REPHervé Pellois SERJean-Noël Barrot DEMJean-Paul Mattei DEMJean-René Cazeneuve REJoël Giraud REJulien Aubert LES-REPLaurent Saint-Martin LAREMLise Magnier HORMarc Le Fur LRMarie-Ange Magne LAREMMarie-Christine Dalloz LES-REPMarie-Christine Verdier-Jouclas LAREMMichel Lauzzana REMohamed Laqhila DEMNadia Hai RENicolas Forissier LROlivia Grégoire REOlivier Damaisin LAREMOlivier Serva LIOTPatrick Hetzel LRPerrine Goulet DEMPhilippe Chassaing LAREMRomain Grau LAREMSarah El Haïry DEMSaïd Ahamada LAREMStella Dupont REValérie Petit AGIR-EValérie Rabault SOC-AVincent Ledoux LES-REPVéronique Louwagie LRXavier Paluszkiewicz LAREMXavier Roseren REÉmilie Bonnivard LRÉmilie Cariou NIÉric Coquerel LFI-NUPES
adopté
Résumé IA
Ce texte officialise les recettes et les dépenses de l'État pour l'année 2018, fixant ainsi le montant de la fiscalité et des aides publiques. Il détermine concrètement le niveau des impôts que vous paierez et les financements alloués aux services essentiels comme l'école ou la santé. En validant ce budget, il assure le fonctionnement des administrations et la mise en œuvre des politiques publiques pour cette année-là.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
2019-07-11
rejeté
Pour: 98 Contre: 212 Abstentions: 30
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteurs
- Albéric de Montgolfier
- Alexandre Holroyd RE
- Anne-Laure Cattelot LAREM
- Benjamin Dirx RE
- Benoit Simian LT
- Bénédicte Peyrol LAREM
- Catherine Osson LAREM
- Cendra Motin LAREM
- Christine Pirès Beaune SOC-A
- Christophe Jerretie DEM
- Daniel Labaronne RE
- Dominique David LAREM
- Fabien Roussel GDR-NUPES
- Fabrice Le Vigoureux RE
- Francis Chouat LAREM
- François André SER
- François Cornut-Gentille LES-REP
- François Jolivet HOR
- Gilles Carrez LES-REP
- Hervé Pellois SER
- Jean-Noël Barrot DEM
- Jean-Paul Mattei DEM
- Jean-René Cazeneuve RE
- Joël Giraud RE
- Julien Aubert LES-REP
- Laurent Saint-Martin LAREM
- Lise Magnier HOR
- Marc Le Fur LR
- Marie-Ange Magne LAREM
- Marie-Christine Dalloz LES-REP
- Marie-Christine Verdier-Jouclas LAREM
- Michel Lauzzana RE
- Mohamed Laqhila DEM
- Nadia Hai RE
- Nicolas Forissier LR
- Olivia Grégoire RE
- Olivier Damaisin LAREM
- Olivier Serva LIOT
- Patrick Hetzel LR
- Perrine Goulet DEM
- Philippe Chassaing LAREM
- Romain Grau LAREM
- Sarah El Haïry DEM
- Saïd Ahamada LAREM
- Stella Dupont RE
- Valérie Petit AGIR-E
- Valérie Rabault SOC-A
- Vincent Ledoux LES-REP
- Véronique Louwagie LR
- Xavier Paluszkiewicz LAREM
- Xavier Roseren RE
- Émilie Bonnivard LR
- Émilie Cariou NI
- Éric Coquerel LFI-NUPES
- NOR
- CPAX1913078L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-05-15
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2019-05-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2019-05-15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur 2017-06-29
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2019-06-05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2019-06-05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-06-19
Discussion en séance publique 2019-06-19
Décision 2019-06-19
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2019-06-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances
Renvoi en commission au fond 2019-06-21
Commission des finances
Nomination de rapporteur
Commission des finances
Dépôt de rapport 2019-07-03
Commission des finances
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-07-11
Décision 2019-07-11
CMP
Commission Mixte Paritaire
Convocation d'une CMP 2019-07-12
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2019-07-16
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2019-07-16
Dépôt du rapport d'une CMP 2019-07-16
CMP
Décision de la CMP 2019-07-16
AN nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2019-07-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2019-07-12
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2019-07-25
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2019-07-17
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-07-18
Décision 2019-07-18
Sénat nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2019-07-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances
Renvoi en commission au fond 2019-07-18
Commission des finances
Dépôt de rapport 2019-07-23
Commission des finances
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-07-23
Décision 2019-07-23
AN définitive
Lecture définitive
Dépôt d'une initiative en navette 2019-07-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2019-07-24
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2019-07-25
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Décision 2019-07-25
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2019-08-01