Règlement du budget 2018
Rapporteurs Albéric de Montgolfier Alexandre Holroyd REAnne-Laure Cattelot LAREMBenjamin Dirx REBenoit Simian LTBénédicte Peyrol LAREMCatherine Osson LAREMCendra Motin LAREMChristine Pirès Beaune SOC-AChristophe Jerretie DEMDaniel Labaronne REDominique David LAREMFabien Roussel GDR-NUPESFabrice Le Vigoureux REFrancis Chouat LAREMFrançois André SERFrançois Cornut-Gentille LES-REPFrançois Jolivet HORGilles Carrez LES-REPHervé Pellois SERJean-Noël Barrot DEMJean-Paul Mattei DEMJean-René Cazeneuve REJoël Giraud REJulien Aubert LES-REPLaurent Saint-Martin LAREMLise Magnier HORMarc Le Fur LRMarie-Ange Magne LAREMMarie-Christine Dalloz LES-REPMarie-Christine Verdier-Jouclas LAREMMichel Lauzzana REMohamed Laqhila DEMNadia Hai RENicolas Forissier LROlivia Grégoire REOlivier Damaisin LAREMOlivier Serva LIOTPatrick Hetzel LRPerrine Goulet DEMPhilippe Chassaing LAREMRomain Grau LAREMSarah El Haïry DEMSaïd Ahamada LAREMStella Dupont REValérie Petit AGIR-EValérie Rabault SOC-AVincent Ledoux LES-REPVéronique Louwagie LRXavier Paluszkiewicz LAREMXavier Roseren REÉmilie Bonnivard LRÉmilie Cariou NIÉric Coquerel LFI-NUPES
adopté
Résumé IA
Ce texte officialise les recettes et les dépenses de l'État pour l'année 2018, fixant ainsi le montant de la fiscalité et des aides publiques. Il détermine concrètement le niveau des impôts que vous paierez et les financements alloués aux services essentiels comme l'école ou la santé. En validant ce budget, il assure le fonctionnement des administrations et la mise en œuvre des politiques publiques pour cette année-là.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-05-15
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2019-05-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-05-15
Nomination de rapporteur 2017-06-29
Réunion de commission 2019-06-05
Dépôt de rapport 2019-06-05
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-06-19
Discussion en séance publique 2019-06-19
Décision 2019-06-19
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2019-06-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-06-21
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2019-07-03
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-07-11
Décision 2019-07-11
CMP
Commission Mixte Paritaire
Convocation d'une CMP 2019-07-12
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2019-07-16
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2019-07-16
Dépôt du rapport d'une CMP 2019-07-16
CMP
Décision de la CMP 2019-07-16
AN nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2019-07-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-07-12
Réunion de commission 2019-07-25
Dépôt de rapport 2019-07-17
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-07-18
Décision 2019-07-18
Sénat nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2019-07-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-07-18
Dépôt de rapport 2019-07-23
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-07-23
Décision 2019-07-23
AN définitive
Lecture définitive
Dépôt d'une initiative en navette 2019-07-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-07-24
Dépôt de rapport 2019-07-25
Discussion en séance publique
Décision 2019-07-25
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2019-08-01