Résumé IA

Ce texte officialise les recettes et les dépenses de l'État pour l'année 2018, fixant ainsi le montant de la fiscalité et des aides publiques. Il détermine concrètement le niveau des impôts que vous paierez et les financements alloués aux services essentiels comme l'école ou la santé. En validant ce budget, il assure le fonctionnement des administrations et la mise en œuvre des politiques publiques pour cette année-là.

2019-06-19

adopté
Pour: 32 Contre: 13 Abstentions: 1
NG
3:0
NI
2:0
LAREM
27:0
SOC
0:3
LR
0:4
GDR
0:2
NI
0:1
FI
0:3

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
32pour
Vote au Sénat

2019-07-11

rejeté
Pour: 98 Contre: 212 Abstentions: 30
UMP
2:126
SOC
2:57
UC
50:2
LREM
15:4
RTLI
13:2
CRC
0:14
RDSE
12:0
GEST
0:2

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
94pour
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-05-15
🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2019-05-15
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-05-15
🗳️ Nomination de rapporteur 2017-06-29
🗳️ Réunion de commission 2019-06-05
🗳️ Dépôt de rapport 2019-06-05
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2019-06-19
🗳️ Discussion en séance publique 2019-06-19
🗳️ Décision 2019-06-19
32⇡ 13⇣
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2019-06-21
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-06-21
🗳️ Nomination de rapporteur
🗳️ Dépôt de rapport 2019-07-03
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2019-07-11
🗳️ Décision 2019-07-11
98⇡ 212⇣
⚖️ CMP
📋 Commission Mixte Paritaire
📋 Convocation d'une CMP 2019-07-12
📋 Commission Mixte Paritaire
📋 CMP-COM
🗳️ Nomination de rapporteur 2019-07-16
📋 CMP-COM-RAPPORT
🗳️ Dépôt du rapport d'une CMP 2019-07-16
🗳️ Dépôt du rapport d'une CMP 2019-07-16
⚖️ CMP
📋 Décision de la CMP 2019-07-16
🏛️ AN nouvelle lecture
🗳️ Nouvelle Lecture
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2019-07-12
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-07-12
🗳️ Réunion de commission 2019-07-25
🗳️ Dépôt de rapport 2019-07-17
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2019-07-18
🗳️ Décision 2019-07-18
🏛️ Sénat nouvelle lecture
🗳️ Nouvelle Lecture
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2019-07-18
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-07-18
🗳️ Dépôt de rapport 2019-07-23
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2019-07-23
🗳️ Décision 2019-07-23
🏛️ AN définitive
🗳️ Lecture définitive
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2019-07-24
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-07-24
🗳️ Dépôt de rapport 2019-07-25
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2019-07-25
📜 Gouvernement
📜 Promulgation de la loi
📜 Promulgation d'une loi 2019-08-01