Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (PJL)
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Initiateur Jean Castex
adopté
Résumé IA
Cette loi fixe les priorités et le budget de la recherche française pour les six prochaines années, en ciblant des secteurs comme la santé, l'écologie et le numérique. Elle vise à renforcer l'innovation pour créer des emplois et améliorer les services publics, tout en garantissant la souveraineté technologique du pays.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
2020-10-30
adopté
Pour: 249 Contre: 92 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- ESRR2013879L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-07-22
Etude d'impact 2020-07-22
Avis du Conseil d'Etat 2020-07-22
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2020-07-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Renvoi en commission au fond 2020-07-22
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2020-07-29
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2020-09-08
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2020-09-09
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2020-09-14
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2020-09-14
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2020-09-15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2020-09-15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2020-09-21
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport 2020-09-16
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Saisine pour avis d'une commission 2020-07-31
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur 2020-09-09
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2020-09-09
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires économiques
Saisine pour avis d'une commission 2020-07-31
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2020-07-21
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2020-07-21
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2020-09-14
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2020-09-21
Discussion en séance publique 2020-09-21
Discussion en séance publique 2020-09-22
Discussion en séance publique 2020-09-22
Discussion en séance publique 2020-09-23
Discussion en séance publique 2020-09-23
Décision 2020-09-23
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2020-09-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Renvoi en commission au fond 2020-09-24
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Nomination de rapporteur
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Dépôt de rapport 2020-10-14
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Discussion en séance publique
Décision 2020-10-30
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2020-10-30
Convocation d'une CMP 2020-10-30
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2020-11-09
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2020-11-09
Dépôt du rapport d'une CMP 2020-11-09
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2020-11-17
Discussion en séance publique 2020-11-17
Décision 2020-11-17
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Discussion en séance publique 2020-11-20
Décision 2020-11-20
CMP
Décision de la CMP 2020-11-09
CC
Conseil constitutionnel
CC-SAISIE
Saisine du conseil constitutionnel 2020-11-27
Saisine du conseil constitutionnel 2020-11-30
CC
Conclusion du conseil constitutionnel 2020-12-21
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2020-12-24