LD

Laure Darcos

Député·e

🎂 1970-11-27

Rapporteur (3)

Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Proposition de loi relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap
Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Dossiers déposés (10)

Présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'IA (PPL) en cours 17e lég.
Contrat d'édition (PPL) en cours 17e lég.
Droit de vote par correspondance des personnes détenues (PPL) adopté 17e lég.
Lutte contre les dépôts illégaux de déchets (PPL) en cours 16e lég.
Lutte contre les dépôts illégaux de déchets (PPL) en cours 15e lég.
Améliorer l'économie du livre (PPL) adopté 15e lég.
Tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs (PPL) en cours 15e lég.
Proposition de loi portant adaptation de la politique du logement social aux contraintes des collectivités locales en cours 15e lég.
Proposition de loi visant à affirmer le principe selon lequel les tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs sont réservés aux personnes résidant régulièrement sur le territoire national en cours 15e lég.
Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées en cours 15e lég.