Améliorer l'économie du livre (PPL)
Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs
Initiateur Laure Darcos
adopté
Résumé IA
Cette loi vise à garantir un prix unique pour les livres afin de protéger les petites librairies face aux grandes chaînes et aux géants du numérique. Elle permet aux citoyens de continuer à soutenir une offre culturelle diversifiée et de préserver la vie de leurs quartiers. Le vote a été adopté à l'unanimité, marquant un consensus fort sur la nécessité de protéger le secteur du livre.
2021-10-06
adopté
Pour: 58 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
2021-12-16
adopté
Pour: 342 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- MICX2114446L
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-12-21
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2021-05-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Renvoi en commission au fond 2020-12-21
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Nomination de rapporteur
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Dépôt de rapport 2021-06-02
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-06-08
Décision 2021-06-08
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2021-06-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Renvoi en commission au fond 2021-06-08
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Nomination de rapporteur 2021-07-21
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2021-07-21
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2021-09-29
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2021-10-06
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport 2021-09-29
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-10-06
Discussion en séance publique 2021-10-06
Décision 2021-10-06
Sénat 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2021-10-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Renvoi en commission au fond 2021-10-06
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Dépôt de rapport 2021-11-23
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Discussion en séance publique
Décision 2021-12-16
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2021-12-30