Améliorer l'économie du livre (PPL)
Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs
Initiateur Laure Darcos
adopté
Résumé IA
Cette loi vise à garantir un prix unique pour les livres afin de protéger les petites librairies face aux grandes chaînes et aux géants du numérique. Elle permet aux citoyens de continuer à soutenir une offre culturelle diversifiée et de préserver la vie de leurs quartiers. Le vote a été adopté à l'unanimité, marquant un consensus fort sur la nécessité de protéger le secteur du livre.
2021-10-06
adopté
Pour: 58 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-12-21
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2021-05-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-12-21
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2021-06-02
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-06-08
Décision 2021-06-08
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2021-06-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-06-08
Nomination de rapporteur 2021-07-21
Réunion de commission 2021-07-21
Réunion de commission 2021-09-29
Réunion de commission 2021-10-06
Dépôt de rapport 2021-09-29
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-10-06
Discussion en séance publique 2021-10-06
Décision 2021-10-06
Sénat 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2021-10-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-10-06
Dépôt de rapport 2021-11-23
Discussion en séance publique
Décision 2021-12-16
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2021-12-30