Améliorer l'économie du livre (PPL)

Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Initiateur Laure Darcos
adopté
Résumé IA

Cette loi vise à garantir un prix unique pour les livres afin de protéger les petites librairies face aux grandes chaînes et aux géants du numérique. Elle permet aux citoyens de continuer à soutenir une offre culturelle diversifiée et de préserver la vie de leurs quartiers. Le vote a été adopté à l'unanimité, marquant un consensus fort sur la nécessité de protéger le secteur du livre.

2021-10-06

adopté
Pour: 58 Contre: 0 Abstentions: 0
LAREM
31:0
DEM
4:0
SOC
2:0
LR
7:0
GDR
1:0
UDI_I
4:0
NI
4:0
AGIR-E
1:0
LT
2:0
FI
2:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
58pour
Vote au Sénat

2021-12-16

adopté
Pour: 342 Contre: 0 Abstentions: 0
UMP
106:0
SOC
47:0
UC
46:0
LREM
15:0
RTLI
12:0
CRC
11:0
RDSE
10:0
GEST
9:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
256pour
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-12-21
🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2021-05-07
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-12-21
🗳️ Nomination de rapporteur
🗳️ Dépôt de rapport 2021-06-02
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2021-06-08
🗳️ Décision 2021-06-08
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2021-06-08
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-06-08
🗳️ Nomination de rapporteur 2021-07-21
🗳️ Réunion de commission 2021-07-21
🗳️ Réunion de commission 2021-09-29
🗳️ Réunion de commission 2021-10-06
🗳️ Dépôt de rapport 2021-09-29
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2021-10-06
🗳️ Discussion en séance publique 2021-10-06
🗳️ Décision 2021-10-06
58⇡ 0⇣
🏛️ Sénat 2ème lecture
🗳️ deuxième lecture
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2021-10-06
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-10-06
🗳️ Dépôt de rapport 2021-11-23
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2021-12-16
342⇡ 0⇣
📜 Gouvernement
📜 Promulgation de la loi
📜 Promulgation d'une loi 2021-12-30