Lutte contre les dépôts illégaux de déchets (PPL)
Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Laure Darcos
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi renforce les sanctions contre les dépôts sauvages de déchets et simplifie les procédures pour que les autorités puissent agir plus vite. Concrètement, cela signifie pour les citoyens une meilleure propreté de leur environnement et une réduction des risques sanitaires liés aux ordures illégales.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-07-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-07-06