Lutte contre les dépôts illégaux de déchets (PPL)
Proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Laure Darcos
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi renforce les sanctions financières et pénales contre les auteurs de dépôts sauvages de déchets. Elle vise à dissuader ces pratiques illégales en rendant les contrôles plus stricts et les amendes plus dissuasives. Pour les citoyens, cela signifie un environnement plus propre et une réduction des nuisances liées aux ordures abandonnées.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-03-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-03-18