Présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'IA (PPL)

Cette proposition de loi vise à obliger les entreprises d'intelligence artificielle à payer les créateurs dont les œuvres ont servi à entraîner leurs systèmes. Elle instaure une présomption automatique : si une IA utilise un contenu culturel, on considère qu'il y a exploitation et donc obligation de rémunération. Concrètement, cela permettrait aux artistes et auteurs de percevoir des redevances pour l'utilisation de leurs créations par les outils numériques.