Proposition de loi portant adaptation de la politique du logement social aux contraintes des collectivités locales
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Laure Darcos
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à simplifier les règles pour permettre aux communes de construire plus facilement des logements sociaux. Elle donne aux collectivités locales plus de flexibilité pour adapter ces constructions aux besoins spécifiques de leur territoire. Concrètement, cela devrait accélérer la création de logements abordables pour les ménages modestes dans les zones où le besoin est le plus fort.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-05-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-05-20