Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Laure Darcos
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi permet aux villes et régions d'aider financièrement les librairies indépendantes qui ont reçu un label officiel. L'objectif est de les protéger contre la concurrence des grandes chaînes et de la vente en ligne. Concrètement, cela aide à maintenir des lieux de lecture de proximité dans les quartiers et les villages.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-03-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-03-28