Proposition de loi relative à la lutte contre la pollution due aux installations d'assainissement non conformes

Cette proposition de loi vise à obliger les propriétaires d'installations d'assainissement non conformes à les mettre aux normes dans un délai strict. En cas de non-respect, des sanctions financières et des travaux forcés peuvent être appliqués pour protéger la qualité de l'eau. Concrètement, cela garantit un environnement plus sain pour tous et évite que les particuliers ne subissent seuls les coûts de dépollution.