Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du principe de laïcité et à lutter contre le prosélytisme dans le cadre de l'enseignement public

Initiateur Jérôme Bascher
en cours
Résumé IA

Ce projet de loi vise à interdire plus strictement les signes religieux ostensibles et le prosélytisme dans les écoles publiques. Il renforce les pouvoirs des chefs d'établissement pour sanctionner les comportements contraires à la laïcité. Concrètement, cela signifie que les élèves et le personnel ne pourront plus afficher de symboles religieux ou tenter de convertir autrui dans ces établissements.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-03-28
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-03-28