Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du principe de laïcité et à lutter contre le prosélytisme dans le cadre de l'enseignement public
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Jérôme Bascher
en cours
Résumé IA
Ce projet de loi vise à interdire plus strictement les signes religieux ostensibles et le prosélytisme dans les écoles publiques. Il renforce les pouvoirs des chefs d'établissement pour sanctionner les comportements contraires à la laïcité. Concrètement, cela signifie que les élèves et le personnel ne pourront plus afficher de symboles religieux ou tenter de convertir autrui dans ces établissements.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-03-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-03-28