Proposition de loi relative à l'interdiction des signes prosélytes ou contraires à l'égale dignité entre les hommes et les femmes à l'Université

Initiateur Jérôme Bascher
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à interdire le port de signes religieux ou de tenues jugées contraires à l'égalité entre les sexes dans les universités françaises. Elle obligerait ainsi les étudiants et le personnel à renoncer à certains vêtements ou symboles religieux pour accéder aux campus. Cela pourrait entraîner des exclusions temporaires ou définitives pour ceux qui refuseraient de se conformer à cette nouvelle règle.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-07-03
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-07-03