Proposition de loi relative à l'interdiction des signes prosélytes ou contraires à l'égale dignité entre les hommes et les femmes à l'Université
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Jérôme Bascher
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à interdire le port de signes religieux ou de tenues jugées contraires à l'égalité entre les sexes dans les universités françaises. Elle obligerait ainsi les étudiants et le personnel à renoncer à certains vêtements ou symboles religieux pour accéder aux campus. Cela pourrait entraîner des exclusions temporaires ou définitives pour ceux qui refuseraient de se conformer à cette nouvelle règle.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-07-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-07-03