Hymne national et cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française (PPL)

Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le chant de l'hymne national lors de la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française

Initiateur Jérôme Bascher
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire le chant de la Marseillaise lors des cérémonies d'accueil des nouveaux citoyens français. Concrètement, les personnes qui obtiennent la nationalité devraient chanter l'hymne national pour valider leur intégration. Cela transformerait une pratique symbolique en une obligation légale lors de ces événements.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-12-01
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-12-01