Maintien à 90 kilomètres par heure de la vitesse maximale autorisée sur les routes à deux voies

Initiateur Marc Le Fur LR
en cours
Résumé IA

Cette loi maintient la vitesse maximale à 90 km/h sur les routes nationales à deux voies avec une seule bande par sens. Concrètement, les automobilistes peuvent continuer à rouler à cette vitesse sans être sanctionnés, évitant ainsi une baisse de la limite à 80 km/h. Cela permet de préserver un équilibre entre la sécurité routière et la fluidité du trafic sur ces axes.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-01-17
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-01-17