Maintien à 90 kilomètres par heure de la vitesse maximale autorisée sur les routes à deux voies
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi maintient la vitesse maximale à 90 km/h sur les routes nationales à deux voies avec une seule bande par sens. Concrètement, les automobilistes peuvent continuer à rouler à cette vitesse sans être sanctionnés, évitant ainsi une baisse de la limite à 80 km/h. Cela permet de préserver un équilibre entre la sécurité routière et la fluidité du trafic sur ces axes.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-01-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-01-17