Adapter la procédure de fermeture de classes dans les établissements scolaires du premier degré

Initiateur Marc Le Fur LR
en cours
Résumé IA

Cette loi simplifie les règles pour fermer temporairement des classes dans les écoles primaires en cas de pénurie d'enseignants. Elle permet aux directeurs d'établir plus facilement des groupes de niveau mixte pour maintenir l'activité scolaire sans attendre une décision administrative longue. Concrètement, cela garantit que les élèves restent en classe et ne sont pas renvoyés chez eux en cas de manque de professeurs.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2013-07-24
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2013-07-24