Adapter la procédure de fermeture de classes dans les établissements scolaires du premier degré
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi simplifie les règles pour fermer temporairement des classes dans les écoles primaires en cas de pénurie d'enseignants. Elle permet aux directeurs d'établir plus facilement des groupes de niveau mixte pour maintenir l'activité scolaire sans attendre une décision administrative longue. Concrètement, cela garantit que les élèves restent en classe et ne sont pas renvoyés chez eux en cas de manque de professeurs.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-07-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-07-24