Réglementer les conditions de vente des boissons alcoolisées dans les grandes surfaces alimentaires
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à encadrer strictement la vente d'alcool dans les supermarchés, notamment en limitant les promotions agressives et les heures de vente. Concrètement, les citoyens verront moins d'offres à prix cassés sur ces produits et une réduction de la disponibilité de l'alcool en soirée. L'objectif est de protéger la santé publique en décourageant la surconsommation et les achats impulsifs.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-03-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-03-13