Réglementer les conditions de vente des boissons alcoolisées dans les grandes surfaces alimentaires

Initiateur Marc Le Fur LR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à encadrer strictement la vente d'alcool dans les supermarchés, notamment en limitant les promotions agressives et les heures de vente. Concrètement, les citoyens verront moins d'offres à prix cassés sur ces produits et une réduction de la disponibilité de l'alcool en soirée. L'objectif est de protéger la santé publique en décourageant la surconsommation et les achats impulsifs.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2013-03-13
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2013-03-13