Budget : loi de finances 2017
Rapporteurs Alain Calmette SERAlain Chrétien LES-REPAlain Claeys SERAlain Fauré SERAlain Rodet SERAlain Tourret RRDPAlbéric de Montgolfier André Chassaigne GDR-NUPESAnnick Le Loch SERBernadette Laclais SERBéatrice Santais SERCamille de Rocca Serra LES-REPCharles de Courson LIOTCharles de la Verpillière LES-REPCharles-Ange Ginesy LES-REPChaynesse Khirouni SERChristine Pirès Beaune SOC-AChristophe Caresche SERChristophe Castaner SERChristophe Guilloteau LES-REPClaude Goasguen LES-REPColette Capdevielle SERCorinne Erhel SERDaniel Boisserie SERDaniel Goldberg SERDavid Habib NIDominique Baert SERDominique Lefebvre SERDominique Orliac RRDPElisabeth Pochon SERFrancis Vercamer UDIFranck Reynier UDIFrançois André SERFrançois Cornut-Gentille LES-REPFrançois Lamy SERFrançois Loncle SERFrançois Pupponi SERFrançois Rochebloine UDIFrançois-Michel Lambert SERGaby Charroux GDRGilles Lurton LES-REPGuillaume Bachelay SERGuillaume Chevrollier LES-REPGuillaume Larrivé LES-REPGuy-Michel Chauveau SERGwendal Rouillard SERHervé Féron SERHervé Mariton LES-REPHugues Fourage SERHuguette Bello GDRIbrahim Aboubacar SERIsabelle Bruneau SERJacqueline Maquet REJacques Alain Bénisti LES-REPJacques Krabal RRDPJean Grellier SERJean-Claude Buisine SERJean-Claude Fruteau SERJean-Claude Guibal LES-REPJean-David Ciot SERJean-François Mancel LES-REPJean-Jacques Bridey SERJean-Louis Dumont SERJean-Louis Gagnaire SERJean-Marc Germain SERJean-Marie Beffara SERJean-Paul Bacquet SERJean-Pierre Gorges LES-REPJean-Pierre Le Roch SERJean-Yves Le Bouillonnec SERJeanine Dubié RRDPJoël Giraud REKarine Berger SERKheira Bouziane-Laroussi SERLaurent Grandguillaume SERLionel Tardy LES-REPLuce Pane SERMarc Goua SERMarc Laffineur LES-REPMarc Le Fur LRMarie-Christine Dalloz LES-REPMarie-George Buffet GDRMichel Herbillon LRMichel Lefait SERMichel Lesage SERMichel Pajon SERMichel Pouzol SERMichel Vergnier SERMichel Zumkeller UDIMonique Rabin SERNicole Ameline LES-REPOlivier Carré LES-REPOlivier Faure SERPascal Demarthe SERPascal Terrasse SERPatrice Martin-Lalande LES-REPPatrick Hetzel LRPatrick Mennucci SERPatrick Vignal SERPaul Molac LIOTPhilippe Baumel SERPhilippe Le Ray LES-REPPhilippe Plisson SERPhilippe Vigier UDIPierre Morel-À-L'Huissier LES-REPPierre-Alain Muet SERPierre-Yves Le Borgn' SERRazzy Hammadi SERRomain Colas SERRudy Salles UDIRégis Juanico SERRémi Pauvros SERSerge Bardy SERSerge Letchimy SERStéphane Demilly UDIValérie Corre SERValérie Rabault SOC-AVictorin Lurel SERVincent Ledoux LES-REPVirginie Duby-Muller LRYann Galut SERYves Goasdoué SERÉric Alauzet REÉric Ciotti LRÉric Woerth LES-REP
adopté
Résumé IA
La loi de finances 2017 définit les recettes et les dépenses de l'État pour l'année, fixant ainsi les impôts et les budgets des services publics. Son adoption valide la politique fiscale du gouvernement, ce qui impacte directement le pouvoir d'achat des ménages et le financement de l'éducation ou de la santé.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
2016-12-19
adopté
Pour: 182 Contre: 155 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteurs
- Alain Calmette SER
- Alain Chrétien LES-REP
- Alain Claeys SER
- Alain Fauré SER
- Alain Rodet SER
- Alain Tourret RRDP
- Albéric de Montgolfier
- André Chassaigne GDR-NUPES
- Annick Le Loch SER
- Bernadette Laclais SER
- Béatrice Santais SER
- Camille de Rocca Serra LES-REP
- Charles de Courson LIOT
- Charles de la Verpillière LES-REP
- Charles-Ange Ginesy LES-REP
- Chaynesse Khirouni SER
- Christine Pirès Beaune SOC-A
- Christophe Caresche SER
- Christophe Castaner SER
- Christophe Guilloteau LES-REP
- Claude Goasguen LES-REP
- Colette Capdevielle SER
- Corinne Erhel SER
- Daniel Boisserie SER
- Daniel Goldberg SER
- David Habib NI
- Dominique Baert SER
- Dominique Lefebvre SER
- Dominique Orliac RRDP
- Elisabeth Pochon SER
- Francis Vercamer UDI
- Franck Reynier UDI
- François André SER
- François Cornut-Gentille LES-REP
- François Lamy SER
- François Loncle SER
- François Pupponi SER
- François Rochebloine UDI
- François-Michel Lambert SER
- Gaby Charroux GDR
- Gilles Lurton LES-REP
- Guillaume Bachelay SER
- Guillaume Chevrollier LES-REP
- Guillaume Larrivé LES-REP
- Guy-Michel Chauveau SER
- Gwendal Rouillard SER
- Hervé Féron SER
- Hervé Mariton LES-REP
- Hugues Fourage SER
- Huguette Bello GDR
- Ibrahim Aboubacar SER
- Isabelle Bruneau SER
- Jacqueline Maquet RE
- Jacques Alain Bénisti LES-REP
- Jacques Krabal RRDP
- Jean Grellier SER
- Jean-Claude Buisine SER
- Jean-Claude Fruteau SER
- Jean-Claude Guibal LES-REP
- Jean-David Ciot SER
- Jean-François Mancel LES-REP
- Jean-Jacques Bridey SER
- Jean-Louis Dumont SER
- Jean-Louis Gagnaire SER
- Jean-Marc Germain SER
- Jean-Marie Beffara SER
- Jean-Paul Bacquet SER
- Jean-Pierre Gorges LES-REP
- Jean-Pierre Le Roch SER
- Jean-Yves Le Bouillonnec SER
- Jeanine Dubié RRDP
- Joël Giraud RE
- Karine Berger SER
- Kheira Bouziane-Laroussi SER
- Laurent Grandguillaume SER
- Lionel Tardy LES-REP
- Luce Pane SER
- Marc Goua SER
- Marc Laffineur LES-REP
- Marc Le Fur LR
- Marie-Christine Dalloz LES-REP
- Marie-George Buffet GDR
- Michel Herbillon LR
- Michel Lefait SER
- Michel Lesage SER
- Michel Pajon SER
- Michel Pouzol SER
- Michel Vergnier SER
- Michel Zumkeller UDI
- Monique Rabin SER
- Nicole Ameline LES-REP
- Olivier Carré LES-REP
- Olivier Faure SER
- Pascal Demarthe SER
- Pascal Terrasse SER
- Patrice Martin-Lalande LES-REP
- Patrick Hetzel LR
- Patrick Mennucci SER
- Patrick Vignal SER
- Paul Molac LIOT
- Philippe Baumel SER
- Philippe Le Ray LES-REP
- Philippe Plisson SER
- Philippe Vigier UDI
- Pierre Morel-À-L'Huissier LES-REP
- Pierre-Alain Muet SER
- Pierre-Yves Le Borgn' SER
- Razzy Hammadi SER
- Romain Colas SER
- Rudy Salles UDI
- Régis Juanico SER
- Rémi Pauvros SER
- Serge Bardy SER
- Serge Letchimy SER
- Stéphane Demilly UDI
- Valérie Corre SER
- Valérie Rabault SOC-A
- Victorin Lurel SER
- Vincent Ledoux LES-REP
- Virginie Duby-Muller LR
- Yann Galut SER
- Yves Goasdoué SER
- Éric Alauzet RE
- Éric Ciotti LR
- Éric Woerth LES-REP
- NOR
- ECFX1623958L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-09-28
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2016-09-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2016-09-28
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur 2014-04-23
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur budgétaire 2016-06-22
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2016-09-28
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2016-09-28
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2016-10-12
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2016-10-12
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2016-10-12
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2016-10-18
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2016-10-25
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2016-10-25
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2016-10-25
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2016-10-25
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2016-10-26
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2016-10-26
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2016-10-26
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2016-10-26
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2016-10-27
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2016-10-27
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2016-10-27
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2016-10-27
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2016-10-27
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2016-10-27
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2016-10-28
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2016-10-28
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2016-10-28
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2016-10-28
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2016-11-02
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2016-11-02
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2016-11-02
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2016-11-02
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2016-11-02
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2016-11-03
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2016-11-03
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2016-11-03
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2016-11-03
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2016-11-03
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2016-11-03
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2016-11-03
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2016-11-03
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2016-11-04
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2016-11-04
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2016-11-04
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2016-11-04
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2016-11-07
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2016-11-07
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2016-11-07
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2016-11-07
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2016-11-08
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2016-11-08
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2016-11-08
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2016-11-08
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2016-11-08
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2016-11-08
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2016-11-08
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2016-11-08
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2016-11-09
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2016-11-09
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2016-11-09
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2016-11-09
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2016-11-10
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2016-11-10
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2016-11-10
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2016-11-10
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2016-11-17
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2016-11-18
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2016-10-13
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires sociales
Saisine pour avis d'une commission 2016-07-21
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur budgétaire 2016-06-30
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2016-06-30
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2016-11-03
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2016-11-03
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2016-11-03
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2016-11-03
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2016-11-07
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2016-11-07
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2016-11-09
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2016-11-09
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2016-10-13
Commission des affaires sociales
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Saisine pour avis d'une commission 2016-07-21
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Nomination de rapporteur budgétaire 2016-06-22
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2016-06-22
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2016-10-19
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2016-10-19
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2016-10-26
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2016-10-26
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2016-10-26
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2016-10-27
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2016-10-27
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2016-10-28
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2016-10-28
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2016-11-02
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2016-11-02
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2016-11-02
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2016-11-07
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2016-11-07
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2016-11-08
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2016-11-08
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2016-11-08
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2016-11-08
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport 2016-10-13
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires économiques
Saisine pour avis d'une commission 2016-07-21
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur budgétaire 2016-06-29
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2016-06-29
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2016-10-11
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2016-10-25
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2016-10-26
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2016-10-27
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2016-10-27
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2016-11-03
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2016-11-04
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2016-11-07
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2016-11-08
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2016-10-13
Commission des affaires économiques
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires étrangères
Saisine pour avis d'une commission 2016-07-21
Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur budgétaire 2016-06-08
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2016-10-25
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2016-10-26
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2016-10-26
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2016-10-26
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2016-11-02
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2016-11-03
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2016-11-07
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2016-11-08
Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 2016-10-13
Commission des affaires étrangères
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission de la défense nationale et des forces armées
Saisine pour avis d'une commission 2016-07-21
Commission de la défense nationale et des forces armées
Nomination de rapporteur budgétaire 2016-02-17
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2016-10-26
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2016-10-26
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2016-10-28
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2016-10-28
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2016-11-02
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2016-11-03
Commission de la défense nationale et des forces armées
Dépôt de rapport 2016-10-13
Commission de la défense nationale et des forces armées
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Saisine pour avis d'une commission 2016-07-21
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur budgétaire 2016-07-06
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2016-07-06
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2016-10-25
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2016-10-25
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2016-10-27
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2016-10-28
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2016-10-28
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2016-11-03
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2016-11-04
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2016-11-04
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2016-11-09
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2016-11-09
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2016-10-13
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Saisine pour avis d'une commission 2016-07-21
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur budgétaire 2016-06-29
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur budgétaire 2016-09-26
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2016-10-11
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2016-10-26
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2016-10-26
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2016-10-27
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2016-10-27
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2016-11-08
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2016-11-08
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 2016-10-13
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-10-18
Discussion en séance publique 2016-10-18
Discussion en séance publique 2016-10-19
Discussion en séance publique 2016-10-19
Discussion en séance publique 2016-10-20
Discussion en séance publique 2016-10-20
Discussion en séance publique 2016-10-20
Discussion en séance publique 2016-10-21
Discussion en séance publique 2016-10-21
Discussion en séance publique 2016-10-24
Discussion en séance publique 2016-10-24
Discussion en séance publique 2016-10-25
Discussion en séance publique 2016-11-02
Discussion en séance publique 2016-11-03
Discussion en séance publique 2016-11-03
Discussion en séance publique 2016-11-04
Discussion en séance publique 2016-11-04
Discussion en séance publique 2016-11-07
Discussion en séance publique 2016-11-08
Discussion en séance publique 2016-11-08
Discussion en séance publique 2016-11-09
Discussion en séance publique 2016-11-09
Discussion en séance publique 2016-11-10
Discussion en séance publique 2016-11-10
Discussion en séance publique 2016-11-14
Discussion en séance publique 2016-11-15
Discussion en séance publique 2016-11-15
Discussion en séance publique 2016-11-16
Discussion en séance publique 2016-11-16
Discussion en séance publique 2016-11-17
Discussion en séance publique 2016-11-17
Discussion en séance publique 2016-11-17
Discussion en séance publique 2016-11-18
Discussion en séance publique 2016-11-18
Discussion en séance publique 2016-11-22
Décision 2016-11-22
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2016-11-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances
Renvoi en commission au fond 2016-11-24
Commission des finances
Nomination de rapporteur 2014-10-09
Commission des finances
Dépôt de rapport 2016-11-24
Commission des finances
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-11-24
Discussion en séance publique 2016-11-29
Discussion en séance publique 2016-11-30
Décision 2016-11-30
CMP
Commission Mixte Paritaire
Convocation d'une CMP 2016-11-30
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2016-12-13
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2016-12-13
Dépôt du rapport d'une CMP 2016-12-13
CMP
Décision de la CMP 2016-12-13
AN nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2016-11-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2016-11-30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2016-12-14
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2016-12-14
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2016-12-15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2016-12-14
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-12-15
Discussion en séance publique 2016-12-16
Discussion en séance publique 2016-12-16
Décision 2016-12-16
Sénat nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2016-12-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances
Renvoi en commission au fond 2016-12-17
Commission des finances
Dépôt de rapport 2016-12-19
Commission des finances
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-12-19
Décision 2016-12-19
AN définitive
Lecture définitive
Dépôt d'une initiative en navette 2016-12-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2016-12-20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2016-12-20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2016-12-20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-12-20
Discussion en séance publique 2016-12-20
Décision 2016-12-20
CC
Conseil constitutionnel
CC-SAISIE
Saisine du conseil constitutionnel 2016-12-22
Saisine du conseil constitutionnel 2016-12-22
CC
Conclusion du conseil constitutionnel 2016-12-29
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2016-12-29