Cd

Charles de la Verpillière

Député·e

Ain, 2e circ.

LR

Les Républicains

💼 Conseiller d'État 🎂 1954-05-31 🏛️ 13 ans à l'AN

Parcours politique

14e législature
UMP Union pour un Mouvement Populaire juin 2012 – nov. 2012
R-UMP Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire nov. 2012 – jan. 2013
UMP Union pour un Mouvement Populaire jan. 2013 – juin 2015
LR Les Républicains juin 2015 – juin 2017
15e législature
LR Les Républicains juin 2017 – auj.

Votes (15)

Pour : 5 (33%) Contre : 6 (40%) Abstentions : 4 (27%)
Concordance avec le groupe : 93% (14/15)

Rapporteur (3)

Budget : loi de finances 2015
Budget : loi de finances 2017
Budget : loi de finances 2016

Dossiers déposés (7)

Parité dans les nominations aux emplois supérieurs de l'État et aux emplois de direction de la fonction publique en cours 15e lég.
Modification des dispositions de l’article L.302-5 du code de la construction et de l’habitation en cours 15e lég.
Dispositions relatives à l’accueil des gens du voyage en cours 15e lég.
Prévention de l’usurpation d’identité en cours 15e lég.
Accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété en cours 15e lég.
Prévention de l'usurpation d'identité par la création d'un fichier national recensant les pertes et vols déclarés de documents d'identité en cours 14e lég.
Accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété en cours 14e lég.
2021-06-29 Bioéthique contre adopté
2021-05-25 Confiance dans l'institution judiciaire abstention adopté
2020-10-06 Accélération et simplification de l’action publique abstention adopté
2020-05-27 Transparence de l'information sur les produits alimentaires pour adopté
2019-10-15 Violences au sein de la famille pour adopté
2019-09-17 Orientation des mobilités (LOM) contre adopté
2019-02-19 Ecole de la confiance contre adopté
2019-01-23 Loi de programmation de la justice 2018-2022 contre adopté
2018-09-26 Lutte contre la fraude pour adopté
2018-05-30 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) abstention adopté
2018-02-13 Protection des données personnelles pour adopté
2017-10-10 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures contre adopté
2017-10-03 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme contre adopté
2017-08-03 Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique pour adopté
2016-01-26 Economie : pour une République numérique abstention adopté