Budget : loi de finances 2016

FCPX1519907L Législature 14 🏛️ Assemblée nationale

Rapporteurs Alain Calmette SER Alain Claeys SER Alain Fauré SER Alain Rodet SER Alain Tourret RRDP Albéric de Montgolfier Alfred Marie-Jeanne GDR André Chassaigne GDR-NUPES Anne-Christine Lang SER Anne-Yvonne Le Dain SER Barbara Pompili RE Bernadette Laclais SER Bernard Perrut LES-REP Béatrice Santais SER Camille de Rocca Serra LES-REP Charles de Courson LIOT Charles de la Verpillière LES-REP Charles-Ange Ginesy LES-REP Chaynesse Khirouni SER Christine Pirès Beaune SOC-A Christophe Caresche SER Christophe Castaner SER Christophe Guilloteau LES-REP Claude Goasguen LES-REP Colette Capdevielle SER Corinne Erhel SER Daniel Boisserie SER Daniel Goldberg SER Dominique Baert SER Dominique Orliac RRDP Elisabeth Pochon SER Estelle Grelier SRC Eva Sas ECOLO Francis Vercamer UDI Franck Reynier UDI François André SER François Cornut-Gentille LES-REP François Lamy SER François Loncle SER François Pupponi SER François Rochebloine UDI François-Michel Lambert SER Gaby Charroux GDR Guillaume Bachelay SER Guillaume Chevrollier LES-REP Guillaume Larrivé LES-REP Guy Teissier LES-REP Guénhaël Huet LES-REP Gwendal Rouillard SER Hervé Gaymard LES-REP Hervé Mariton LES-REP Hugues Fourage SER Ibrahim Aboubacar SER Isabelle Bruneau SER Jacqueline Maquet RE Jacques Alain Bénisti LES-REP Jacques Cresta SER Jacques Krabal RRDP Jean Launay SER Jean-Christophe Fromantin NI Jean-Claude Buisine SER Jean-Claude Fruteau SER Jean-David Ciot SER Jean-François Lamour LES-REP Jean-François Mancel LES-REP Jean-Jacques Bridey SER Jean-Louis Dumont SER Jean-Louis Gagnaire SER Jean-Luc Laurent SER Jean-Marie Beffara SER Jean-Pierre Dufau SER Jean-Pierre Le Roch SER Jean-Yves Caullet SER Jeanine Dubié RRDP Joël Giraud RE Karine Berger SER Laurent Grandguillaume SER Lionel Tardy LES-REP Luce Pane SER Marc Goua SER Marc Le Fur LR Marie-Christine Dalloz LES-REP Marie-Odile Bouillé SER Michel Françaix SER Michel Lesage SER Michel Pajon SER Michel Piron UDI Michel Vergnier SER Michel Zumkeller UDI Michèle Bonneton NI Monique Rabin SER Olivier Faure SER Pascal Popelin SER Pascal Terrasse SER Patrice Martin-Lalande LES-REP Patrick Lebreton NI Patrick Mennucci SER Patrick Ollier LES-REP Philip Cordery SER Philippe Baumel SER Philippe Le Ray LES-REP Philippe Plisson SER Philippe Vigier UDI Pierre Morel-À-L'Huissier LES-REP Pierre-Alain Muet SER Pierre-Yves Le Borgn' SER Razzy Hammadi SER Romain Colas SER Régis Juanico SER Rémi Pauvros SER Serge Letchimy SER Sergio Coronado NI Seybah Dagoma SER Sophie Dion LES-REP Valérie Rabault SOC-A Victorin Lurel SER Virginie Duby-Muller LR Yann Galut SER Yves Censi LES-REP Yves Durand SER Éric Alauzet RE Éric Ciotti LR Éric Woerth LES-REP Étienne Blanc LES-REP

Initiateur Manuel Valls SER

📜 Loi promulguée

adopté

Résumé IA

La loi de finances 2016 fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année 2016, déterminant ainsi le budget national. Elle impacte directement les citoyens en définissant les impôts qu'ils paieront et les services publics qui seront financés, comme l'éducation ou la santé. Son adoption par l'Assemblée nationale signifie que ces règles budgétaires sont officiellement validées pour l'année en cours.

Vote à l'Assemblée nationale dernier mot AN

2015-11-17

adopté

Pour: 290 Contre: 244 Abstentions: 30

RRDP

15:0

ECO

9:0

SRC

262:1

UDI

0:27

2:8

0:196

GDR

2:12

Vote par groupe

mode vote

Pour Contre

Vote au Sénat

2015-12-08

adopté

Pour: 182 Contre: 157 Abstentions: 8

UMP

1329:261

507:100

SOC

78:377

216:42

86:128

20:79

8:26

CRC

6:28

0:1

Vote par groupe

mode vote

Pour Contre

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2015-09-30

🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2015-09-30

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-09-30

🗳️ Nomination de rapporteur 2014-04-23

🗳️ Nomination de rapporteur budgétaire 2015-07-08

🗳️ Nomination de rapporteur budgétaire 2015-07-15

🗳️ Nomination de rapporteur budgétaire 2015-09-30

🗳️ Réunion de commission 2015-07-08

🗳️ Réunion de commission 2015-07-15

🗳️ Réunion de commission 2015-09-30

🗳️ Réunion de commission 2015-10-07

🗳️ Réunion de commission 2015-10-13

🗳️ Réunion de commission 2015-10-19

🗳️ Réunion de commission 2015-10-20

🗳️ Réunion de commission 2015-10-21

🗳️ Réunion de commission 2015-10-22

🗳️ Réunion de commission 2015-10-26

🗳️ Réunion de commission 2015-10-27

🗳️ Réunion de commission 2015-10-28

🗳️ Réunion de commission 2015-10-29

🗳️ Réunion de commission 2015-10-30

🗳️ Réunion de commission 2015-11-02

🗳️ Réunion de commission 2015-11-03

🗳️ Réunion de commission 2015-11-04

🗳️ Réunion de commission 2015-11-05

🗳️ Réunion de commission 2015-11-09

🗳️ Réunion de commission 2015-11-12

🗳️ Dépôt de rapport 2015-10-08

🗳️ Travaux d'une commission saisie pour avis

🗳️ Saisine pour avis d'une commission 2015-07-07

🗳️ Nomination de rapporteur budgétaire 2015-06-10

🗳️ Nomination de rapporteur budgétaire 2015-09-15

🗳️ Réunion de commission 2015-06-10

🗳️ Réunion de commission 2015-09-15

🗳️ Réunion de commission 2015-10-28

🗳️ Réunion de commission 2015-10-30

🗳️ Réunion de commission 2015-11-02

🗳️ Dépôt de rapport 2015-10-08

🗳️ Travaux d'une commission saisie pour avis

🗳️ Saisine pour avis d'une commission 2015-07-07

🗳️ Nomination de rapporteur budgétaire 2015-06-17

🗳️ Réunion de commission 2015-06-17

🗳️ Réunion de commission 2015-10-14

🗳️ Réunion de commission 2015-10-20

🗳️ Réunion de commission 2015-10-21

🗳️ Réunion de commission 2015-10-26

🗳️ Réunion de commission 2015-10-27

🗳️ Réunion de commission 2015-10-28

🗳️ Réunion de commission 2015-11-02

🗳️ Dépôt de rapport 2015-10-08

🗳️ Travaux d'une commission saisie pour avis

🗳️ Saisine pour avis d'une commission 2015-07-07

🗳️ Nomination de rapporteur budgétaire 2015-06-24

🗳️ Nomination de rapporteur budgétaire 2015-07-07

🗳️ Nomination de rapporteur budgétaire 2015-09-30

🗳️ Réunion de commission 2015-06-24

🗳️ Réunion de commission 2015-07-07

🗳️ Réunion de commission 2015-09-30

🗳️ Réunion de commission 2015-10-06

🗳️ Réunion de commission 2015-10-21

🗳️ Réunion de commission 2015-10-26

🗳️ Réunion de commission 2015-10-28

🗳️ Réunion de commission 2015-10-29

🗳️ Réunion de commission 2015-11-03

🗳️ Réunion de commission 2015-11-05

🗳️ Dépôt de rapport 2015-10-08

🗳️ Travaux d'une commission saisie pour avis

🗳️ Saisine pour avis d'une commission 2015-07-07

🗳️ Nomination de rapporteur budgétaire 2015-05-20

🗳️ Réunion de commission 2015-05-20

🗳️ Réunion de commission 2015-10-19

🗳️ Réunion de commission 2015-10-21

🗳️ Réunion de commission 2015-10-22

🗳️ Réunion de commission 2015-10-26

🗳️ Réunion de commission 2015-10-29

🗳️ Réunion de commission 2015-11-02

🗳️ Réunion de commission 2015-11-04

🗳️ Réunion de commission 2015-11-05

🗳️ Dépôt de rapport 2015-10-08

🗳️ Travaux d'une commission saisie pour avis

🗳️ Saisine pour avis d'une commission 2015-07-07

🗳️ Nomination de rapporteur budgétaire 2015-01-21

🗳️ Réunion de commission 2015-10-21

🗳️ Réunion de commission 2015-10-22

🗳️ Réunion de commission 2015-10-29

🗳️ Dépôt de rapport 2015-10-08

🗳️ Travaux d'une commission saisie pour avis

🗳️ Saisine pour avis d'une commission 2015-07-07

🗳️ Nomination de rapporteur budgétaire 2015-07-08

🗳️ Réunion de commission 2015-07-08

🗳️ Réunion de commission 2015-10-21

🗳️ Réunion de commission 2015-10-22

🗳️ Réunion de commission 2015-10-27

🗳️ Réunion de commission 2015-10-28

🗳️ Réunion de commission 2015-10-29

🗳️ Réunion de commission 2015-10-30

🗳️ Dépôt de rapport 2015-10-08

🗳️ Travaux d'une commission saisie pour avis

🗳️ Saisine pour avis d'une commission 2015-07-07

🗳️ Nomination de rapporteur budgétaire 2015-07-07

🗳️ Nomination de rapporteur budgétaire 2015-09-09

🗳️ Réunion de commission 2015-07-07

🗳️ Réunion de commission 2015-09-09

🗳️ Réunion de commission 2015-10-06

🗳️ Réunion de commission 2015-10-21

🗳️ Réunion de commission 2015-11-03

🗳️ Réunion de commission 2015-11-05

🗳️ Dépôt de rapport 2015-10-08

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2015-10-13

🗳️ Discussion en séance publique 2015-10-14

🗳️ Discussion en séance publique 2015-10-15

🗳️ Discussion en séance publique 2015-10-16

🗳️ Discussion en séance publique 2015-10-19

🗳️ Discussion en séance publique 2015-10-20

🗳️ Discussion en séance publique 2015-10-27

🗳️ Discussion en séance publique 2015-10-28

🗳️ Discussion en séance publique 2015-10-29

🗳️ Discussion en séance publique 2015-11-02

🗳️ Discussion en séance publique 2015-11-03

🗳️ Discussion en séance publique 2015-11-04

🗳️ Discussion en séance publique 2015-11-05

🗳️ Discussion en séance publique 2015-11-06

🗳️ Discussion en séance publique 2015-11-09

🗳️ Discussion en séance publique 2015-11-10

🗳️ Discussion en séance publique 2015-11-12

🗳️ Discussion en séance publique 2015-11-13

🗳️ Discussion en séance publique 2015-11-17

🗳️ Décision 2015-11-17

290⇡ 244⇣

🏛️ Sénat 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2015-11-19

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-11-19

🗳️ Nomination de rapporteur 2014-10-09

🗳️ Dépôt de rapport 2015-11-19

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2015-11-19

🗳️ Discussion en séance publique 2015-11-20

🗳️ Discussion en séance publique 2015-11-21

🗳️ Discussion en séance publique 2015-11-23

🗳️ Discussion en séance publique 2015-11-24

🗳️ Discussion en séance publique 2015-11-25

🗳️ Discussion en séance publique 2015-11-26

🗳️ Discussion en séance publique 2015-11-27

🗳️ Discussion en séance publique 2015-11-28

🗳️ Discussion en séance publique 2015-12-01

🗳️ Discussion en séance publique 2015-12-02

🗳️ Discussion en séance publique 2015-12-03

🗳️ Discussion en séance publique 2015-12-04

🗳️ Discussion en séance publique 2015-12-07

🗳️ Discussion en séance publique 2015-12-08

🗳️ Décision 2015-12-08

182⇡ 157⇣

⚖️ CMP

📋 Commission Mixte Paritaire

📋 Convocation d'une CMP 2015-12-08

📋 Commission Mixte Paritaire

📋 CMP-COM

🗳️ Nomination de rapporteur 2015-12-10

📋 CMP-COM-RAPPORT

🗳️ Dépôt du rapport d'une CMP 2015-12-10

⚖️ CMP

📋 Décision de la CMP 2015-12-10

🏛️ AN nouvelle lecture

🗳️ Nouvelle Lecture

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2015-12-08

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-12-08

🗳️ Dépôt de rapport 2015-12-10

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2015-12-11

🗳️ Décision 2015-12-11

🏛️ Sénat nouvelle lecture

🗳️ Nouvelle Lecture

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2015-12-14

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-12-14

🗳️ Dépôt de rapport 2015-12-16

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2015-12-16

🗳️ Décision 2015-12-16

🏛️ AN définitive

🗳️ Lecture définitive

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2015-12-16

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-12-16

🗳️ Réunion de commission 2015-10-29

🗳️ Réunion de commission 2015-12-17

🗳️ Dépôt de rapport 2015-12-17

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2015-12-17

🗳️ Décision 2015-12-17

📋 CC

🗳️ Conseil constitutionnel

📋 CC-SAISIE

🗳️ Saisine du conseil constitutionnel 2015-12-18

📋 CC

🗳️ Conclusion du conseil constitutionnel 2015-12-29

📜 Gouvernement

📜 Promulgation de la loi

📜 Promulgation d'une loi 2015-12-29