Budget : loi de finances 2016
Rapporteurs Alain Calmette SERAlain Claeys SERAlain Fauré SERAlain Rodet SERAlain Tourret RRDPAlbéric de Montgolfier Alfred Marie-Jeanne GDRAndré Chassaigne GDR-NUPESAnne-Christine Lang SERAnne-Yvonne Le Dain SERBarbara Pompili REBernadette Laclais SERBernard Perrut LES-REPBéatrice Santais SERCamille de Rocca Serra LES-REPCharles de Courson LIOTCharles de la Verpillière LES-REPCharles-Ange Ginesy LES-REPChaynesse Khirouni SERChristine Pirès Beaune SOC-AChristophe Caresche SERChristophe Castaner SERChristophe Guilloteau LES-REPClaude Goasguen LES-REPColette Capdevielle SERCorinne Erhel SERDaniel Boisserie SERDaniel Goldberg SERDominique Baert SERDominique Orliac RRDPElisabeth Pochon SEREstelle Grelier SRCEva Sas ECOLOFrancis Vercamer UDIFranck Reynier UDIFrançois André SERFrançois Cornut-Gentille LES-REPFrançois Lamy SERFrançois Loncle SERFrançois Pupponi SERFrançois Rochebloine UDIFrançois-Michel Lambert SERGaby Charroux GDRGuillaume Bachelay SERGuillaume Chevrollier LES-REPGuillaume Larrivé LES-REPGuy Teissier LES-REPGuénhaël Huet LES-REPGwendal Rouillard SERHervé Gaymard LES-REPHervé Mariton LES-REPHugues Fourage SERIbrahim Aboubacar SERIsabelle Bruneau SERJacqueline Maquet REJacques Alain Bénisti LES-REPJacques Cresta SERJacques Krabal RRDPJean Launay SERJean-Christophe Fromantin NIJean-Claude Buisine SERJean-Claude Fruteau SERJean-David Ciot SERJean-François Lamour LES-REPJean-François Mancel LES-REPJean-Jacques Bridey SERJean-Louis Dumont SERJean-Louis Gagnaire SERJean-Luc Laurent SERJean-Marie Beffara SERJean-Pierre Dufau SERJean-Pierre Le Roch SERJean-Yves Caullet SERJeanine Dubié RRDPJoël Giraud REKarine Berger SERLaurent Grandguillaume SERLionel Tardy LES-REPLuce Pane SERMarc Goua SERMarc Le Fur LRMarie-Christine Dalloz LES-REPMarie-Odile Bouillé SERMichel Françaix SERMichel Lesage SERMichel Pajon SERMichel Piron UDIMichel Vergnier SERMichel Zumkeller UDIMichèle Bonneton NIMonique Rabin SEROlivier Faure SERPascal Popelin SERPascal Terrasse SERPatrice Martin-Lalande LES-REPPatrick Lebreton NIPatrick Mennucci SERPatrick Ollier LES-REPPhilip Cordery SERPhilippe Baumel SERPhilippe Le Ray LES-REPPhilippe Plisson SERPhilippe Vigier UDIPierre Morel-À-L'Huissier LES-REPPierre-Alain Muet SERPierre-Yves Le Borgn' SERRazzy Hammadi SERRomain Colas SERRégis Juanico SERRémi Pauvros SERSerge Letchimy SERSergio Coronado NISeybah Dagoma SERSophie Dion LES-REPValérie Rabault SOC-AVictorin Lurel SERVirginie Duby-Muller LRYann Galut SERYves Censi LES-REPYves Durand SERÉric Alauzet REÉric Ciotti LRÉric Woerth LES-REPÉtienne Blanc LES-REP
adopté
Résumé IA
La loi de finances 2016 fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année 2016, déterminant ainsi le budget national. Elle impacte directement les citoyens en définissant les impôts qu'ils paieront et les services publics qui seront financés, comme l'éducation ou la santé. Son adoption par l'Assemblée nationale signifie que ces règles budgétaires sont officiellement validées pour l'année en cours.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
2015-12-08
adopté
Pour: 182 Contre: 157 Abstentions: 8
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteurs
- Alain Calmette SER
- Alain Claeys SER
- Alain Fauré SER
- Alain Rodet SER
- Alain Tourret RRDP
- Albéric de Montgolfier
- Alfred Marie-Jeanne GDR
- André Chassaigne GDR-NUPES
- Anne-Christine Lang SER
- Anne-Yvonne Le Dain SER
- Barbara Pompili RE
- Bernadette Laclais SER
- Bernard Perrut LES-REP
- Béatrice Santais SER
- Camille de Rocca Serra LES-REP
- Charles de Courson LIOT
- Charles de la Verpillière LES-REP
- Charles-Ange Ginesy LES-REP
- Chaynesse Khirouni SER
- Christine Pirès Beaune SOC-A
- Christophe Caresche SER
- Christophe Castaner SER
- Christophe Guilloteau LES-REP
- Claude Goasguen LES-REP
- Colette Capdevielle SER
- Corinne Erhel SER
- Daniel Boisserie SER
- Daniel Goldberg SER
- Dominique Baert SER
- Dominique Orliac RRDP
- Elisabeth Pochon SER
- Estelle Grelier SRC
- Eva Sas ECOLO
- Francis Vercamer UDI
- Franck Reynier UDI
- François André SER
- François Cornut-Gentille LES-REP
- François Lamy SER
- François Loncle SER
- François Pupponi SER
- François Rochebloine UDI
- François-Michel Lambert SER
- Gaby Charroux GDR
- Guillaume Bachelay SER
- Guillaume Chevrollier LES-REP
- Guillaume Larrivé LES-REP
- Guy Teissier LES-REP
- Guénhaël Huet LES-REP
- Gwendal Rouillard SER
- Hervé Gaymard LES-REP
- Hervé Mariton LES-REP
- Hugues Fourage SER
- Ibrahim Aboubacar SER
- Isabelle Bruneau SER
- Jacqueline Maquet RE
- Jacques Alain Bénisti LES-REP
- Jacques Cresta SER
- Jacques Krabal RRDP
- Jean Launay SER
- Jean-Christophe Fromantin NI
- Jean-Claude Buisine SER
- Jean-Claude Fruteau SER
- Jean-David Ciot SER
- Jean-François Lamour LES-REP
- Jean-François Mancel LES-REP
- Jean-Jacques Bridey SER
- Jean-Louis Dumont SER
- Jean-Louis Gagnaire SER
- Jean-Luc Laurent SER
- Jean-Marie Beffara SER
- Jean-Pierre Dufau SER
- Jean-Pierre Le Roch SER
- Jean-Yves Caullet SER
- Jeanine Dubié RRDP
- Joël Giraud RE
- Karine Berger SER
- Laurent Grandguillaume SER
- Lionel Tardy LES-REP
- Luce Pane SER
- Marc Goua SER
- Marc Le Fur LR
- Marie-Christine Dalloz LES-REP
- Marie-Odile Bouillé SER
- Michel Françaix SER
- Michel Lesage SER
- Michel Pajon SER
- Michel Piron UDI
- Michel Vergnier SER
- Michel Zumkeller UDI
- Michèle Bonneton NI
- Monique Rabin SER
- Olivier Faure SER
- Pascal Popelin SER
- Pascal Terrasse SER
- Patrice Martin-Lalande LES-REP
- Patrick Lebreton NI
- Patrick Mennucci SER
- Patrick Ollier LES-REP
- Philip Cordery SER
- Philippe Baumel SER
- Philippe Le Ray LES-REP
- Philippe Plisson SER
- Philippe Vigier UDI
- Pierre Morel-À-L'Huissier LES-REP
- Pierre-Alain Muet SER
- Pierre-Yves Le Borgn' SER
- Razzy Hammadi SER
- Romain Colas SER
- Régis Juanico SER
- Rémi Pauvros SER
- Serge Letchimy SER
- Sergio Coronado NI
- Seybah Dagoma SER
- Sophie Dion LES-REP
- Valérie Rabault SOC-A
- Victorin Lurel SER
- Virginie Duby-Muller LR
- Yann Galut SER
- Yves Censi LES-REP
- Yves Durand SER
- Éric Alauzet RE
- Éric Ciotti LR
- Éric Woerth LES-REP
- Étienne Blanc LES-REP
- NOR
- FCPX1519907L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-09-30
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2015-09-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2015-09-30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur 2014-04-23
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur budgétaire 2015-07-08
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur budgétaire 2015-07-15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur budgétaire 2015-09-30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2015-07-08
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2015-07-15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2015-09-30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2015-10-07
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2015-10-07
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2015-10-07
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2015-10-13
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2015-10-19
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2015-10-19
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2015-10-20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2015-10-20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2015-10-21
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2015-10-21
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2015-10-21
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2015-10-21
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2015-10-21
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2015-10-21
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2015-10-22
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2015-10-22
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2015-10-22
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2015-10-22
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2015-10-26
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2015-10-26
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2015-10-26
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2015-10-26
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2015-10-27
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2015-10-27
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2015-10-27
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2015-10-28
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2015-10-28
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2015-10-28
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2015-10-28
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2015-10-28
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2015-10-28
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2015-10-29
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2015-10-29
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2015-10-29
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2015-10-29
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2015-10-29
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2015-10-29
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2015-10-29
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2015-10-29
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2015-10-30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2015-10-30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2015-10-30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2015-10-30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2015-11-02
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2015-11-02
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2015-11-02
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2015-11-02
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2015-11-02
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2015-11-03
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2015-11-03
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2015-11-04
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2015-11-04
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2015-11-04
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2015-11-05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2015-11-05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2015-11-05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2015-11-09
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2015-11-12
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2015-10-08
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires sociales
Saisine pour avis d'une commission 2015-07-07
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur budgétaire 2015-06-10
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur budgétaire 2015-09-15
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2015-06-10
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2015-09-15
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2015-10-28
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2015-10-28
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2015-10-28
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2015-10-28
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2015-10-30
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2015-10-30
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2015-11-02
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2015-11-02
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2015-10-08
Commission des affaires sociales
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Saisine pour avis d'une commission 2015-07-07
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Nomination de rapporteur budgétaire 2015-06-17
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2015-06-17
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2015-10-14
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2015-10-14
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2015-10-20
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2015-10-20
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2015-10-21
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2015-10-21
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2015-10-26
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2015-10-26
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2015-10-26
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2015-10-26
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2015-10-27
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2015-10-28
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2015-11-02
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2015-11-02
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport 2015-10-08
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires économiques
Saisine pour avis d'une commission 2015-07-07
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur budgétaire 2015-06-24
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur budgétaire 2015-07-07
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur budgétaire 2015-09-30
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2015-06-24
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2015-07-07
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2015-09-30
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2015-10-06
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2015-10-21
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2015-10-21
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2015-10-26
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2015-10-26
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2015-10-28
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2015-10-28
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2015-10-28
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2015-10-28
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2015-10-29
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2015-10-29
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2015-10-29
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2015-11-03
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2015-11-03
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2015-11-05
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2015-11-05
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2015-10-08
Commission des affaires économiques
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires étrangères
Saisine pour avis d'une commission 2015-07-07
Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur budgétaire 2015-05-20
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2015-05-20
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2015-10-19
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2015-10-21
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2015-10-22
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2015-10-26
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2015-10-29
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2015-11-02
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2015-11-04
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2015-11-05
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2015-11-05
Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 2015-10-08
Commission des affaires étrangères
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission de la défense nationale et des forces armées
Saisine pour avis d'une commission 2015-07-07
Commission de la défense nationale et des forces armées
Nomination de rapporteur budgétaire 2015-01-21
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2015-10-21
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2015-10-22
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2015-10-22
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2015-10-29
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2015-10-29
Commission de la défense nationale et des forces armées
Dépôt de rapport 2015-10-08
Commission de la défense nationale et des forces armées
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Saisine pour avis d'une commission 2015-07-07
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur budgétaire 2015-07-08
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2015-07-08
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2015-10-21
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2015-10-22
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2015-10-27
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2015-10-28
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2015-10-29
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2015-10-30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2015-10-08
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Saisine pour avis d'une commission 2015-07-07
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur budgétaire 2015-07-07
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur budgétaire 2015-09-09
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2015-07-07
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2015-09-09
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2015-10-06
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2015-10-21
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2015-10-21
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2015-11-03
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2015-11-03
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2015-11-05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2015-11-05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 2015-10-08
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-10-13
Discussion en séance publique 2015-10-13
Discussion en séance publique 2015-10-14
Discussion en séance publique 2015-10-14
Discussion en séance publique 2015-10-15
Discussion en séance publique 2015-10-15
Discussion en séance publique 2015-10-15
Discussion en séance publique 2015-10-16
Discussion en séance publique 2015-10-16
Discussion en séance publique 2015-10-16
Discussion en séance publique 2015-10-19
Discussion en séance publique 2015-10-19
Discussion en séance publique 2015-10-20
Discussion en séance publique 2015-10-27
Discussion en séance publique 2015-10-27
Discussion en séance publique 2015-10-28
Discussion en séance publique 2015-10-28
Discussion en séance publique 2015-10-29
Discussion en séance publique 2015-10-29
Discussion en séance publique 2015-11-02
Discussion en séance publique 2015-11-02
Discussion en séance publique 2015-11-03
Discussion en séance publique 2015-11-03
Discussion en séance publique 2015-11-04
Discussion en séance publique 2015-11-04
Discussion en séance publique 2015-11-05
Discussion en séance publique 2015-11-05
Discussion en séance publique 2015-11-05
Discussion en séance publique 2015-11-06
Discussion en séance publique 2015-11-06
Discussion en séance publique 2015-11-09
Discussion en séance publique 2015-11-09
Discussion en séance publique 2015-11-10
Discussion en séance publique 2015-11-12
Discussion en séance publique 2015-11-12
Discussion en séance publique 2015-11-12
Discussion en séance publique 2015-11-13
Discussion en séance publique 2015-11-13
Discussion en séance publique 2015-11-17
Décision 2015-11-17
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2015-11-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances
Renvoi en commission au fond 2015-11-19
Commission des finances
Nomination de rapporteur 2014-10-09
Commission des finances
Dépôt de rapport 2015-11-19
Commission des finances
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-11-19
Discussion en séance publique 2015-11-20
Discussion en séance publique 2015-11-21
Discussion en séance publique 2015-11-23
Discussion en séance publique 2015-11-24
Discussion en séance publique 2015-11-25
Discussion en séance publique 2015-11-26
Discussion en séance publique 2015-11-27
Discussion en séance publique 2015-11-28
Discussion en séance publique 2015-12-01
Discussion en séance publique 2015-12-02
Discussion en séance publique 2015-12-03
Discussion en séance publique 2015-12-04
Discussion en séance publique 2015-12-07
Discussion en séance publique 2015-12-08
Décision 2015-12-08
CMP
Commission Mixte Paritaire
Convocation d'une CMP 2015-12-08
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2015-12-10
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2015-12-10
Dépôt du rapport d'une CMP 2015-12-10
CMP
Décision de la CMP 2015-12-10
AN nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2015-12-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2015-12-08
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2015-12-10
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-12-11
Discussion en séance publique 2015-12-11
Décision 2015-12-11
Sénat nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2015-12-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances
Renvoi en commission au fond 2015-12-14
Commission des finances
Dépôt de rapport 2015-12-16
Commission des finances
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-12-16
Décision 2015-12-16
AN définitive
Lecture définitive
Dépôt d'une initiative en navette 2015-12-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2015-12-16
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2015-10-29
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2015-12-17
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2015-12-17
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-12-17
Décision 2015-12-17
CC
Conseil constitutionnel
CC-SAISIE
Saisine du conseil constitutionnel 2015-12-18
Saisine du conseil constitutionnel 2015-12-18
CC
Conclusion du conseil constitutionnel 2015-12-29
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2015-12-29