PP

Pascal Popelin

Député·e

Seine-Saint-Denis, 12e circ.

SER

Socialiste, écologiste et républicain

💼 Fonctionnaire de catégorie A 🎂 1967-02-27 🏛️ 13 ans à l'AN

Parcours politique

14e législature
SRC Socialiste, républicain et citoyen juin 2012 – mai 2016
SER Socialiste, écologiste et républicain mai 2016 – juin 2017

Rapporteur (14)

2016-06-04 Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme 2016-731
Budget : loi de finances 2015
Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Union européenne : droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen
Budget : loi de finances 2016
Pouvoirs publics : pénalisation du financement d'un parti par une personne morale
Pouvoirs publics : application de la loi relative à l’état d’urgence
Enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation
Pouvoirs publics : élection des conseillers de Paris
Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence
Pouvoirs publics : prorogation de l'état d’urgence (décembre 2016)
Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi)
Collectivités territoriales : nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris
Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi relative à l'état d'urgence