Pouvoirs publics : élection des conseillers de Paris
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi définit les règles pour élire les conseillers de Paris, qui sont les élus locaux chargés de gérer la ville. Elle précise qui peut voter et comment se déroule le scrutin pour choisir ces représentants. Concrètement, cela permet aux Parisiens de participer directement à la prise de décisions importantes pour leur quotidien.
Informations
- Rapporteur
- Pascal Popelin SER
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-06-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2013-06-13
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2013-06-18
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2013-06-18
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2013-06-25
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2013-06-26
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2013-07-10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2013-06-26
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-07-10
Discussion en séance publique 2013-07-10
Décision 2013-07-10
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2013-07-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Renvoi en commission au fond 2013-07-11
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale