JU

Jean-Jacques Urvoas

Député·e

Finistère, 1e circ.

SRC

Socialiste, républicain et citoyen

💼 Maître de conférences 🎂 1959-09-19 🏛️ 14 ans à l'AN

Parcours politique

14e législature
SRC Socialiste, républicain et citoyen juin 2012 – févr. 2016

Rapporteur (14)

2015-07-26 Police et sécurité : renseignement 2015-912
Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence
Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Pouvoirs publics : démocratie sociale
Pouvoirs publics : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle
Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
Pouvoirs publics : incompatibilités applicables à l'exercice de fonctions gouvernementales et composition du Conseil constitutionnel
Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi)
Pouvoirs publics : responsabilité juridictionnelle du Président de la République et des membres du Gouvernement
Pouvoirs publics : transparence de la vie publique
Règles applicables à l'élection présidentielle
Economie : nomination des dirigeants de BPI-Groupe
Police et sécurité : nomination du président de la CNCTR

Dossiers déposés (2)

Création du parquet européen (COM [2013] 534 final) en cours 14e lég.
Pouvoirs publics : élection des conseillers de Paris en cours 14e lég.