JU

Jean-Jacques Urvoas

Député·e

Finistère, 1e circ.

SRC

Socialiste, républicain et citoyen

💼 Maître de conférences 🎂 1959-09-19 🏛️ 13 ans à l'AN

Parcours politique

14e législature

SRC Socialiste, républicain et citoyen juin 2012 – fév. 2016

Rapporteur (14)

2015-07-26 Police et sécurité : renseignement 2015-912

Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence

Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Pouvoirs publics : démocratie sociale

Pouvoirs publics : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle

Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés

Pouvoirs publics : incompatibilités applicables à l'exercice de fonctions gouvernementales et composition du Conseil constitutionnel

Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi)

Pouvoirs publics : responsabilité juridictionnelle du Président de la République et des membres du Gouvernement

Pouvoirs publics : transparence de la vie publique

Règles applicables à l'élection présidentielle

Economie : nomination des dirigeants de BPI-Groupe

Police et sécurité : nomination du président de la CNCTR

Dossiers déposés (2)

Création du parquet européen (COM [2013] 534 final) en cours 14e lég.

Pouvoirs publics : élection des conseillers de Paris en cours 14e lég.