Economie : nomination des dirigeants de BPI-Groupe
adopté
Résumé IA
Cette loi modifie les règles de nomination des dirigeants de la BPI-Groupe, l'établissement public chargé de financer les entreprises. Elle vise à simplifier les procédures de gestion pour renforcer l'efficacité de cet outil de soutien à l'économie. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure capacité de l'État à soutenir les créateurs d'entreprises et les PME, favorisant ainsi l'emploi et l'innovation.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-11-08
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2012-11-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-11-08
Nomination de rapporteur 2012-11-14
Réunion de commission 2012-11-14
Réunion de commission 2012-11-20
Dépôt de rapport 2012-11-20
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2012-11-29
Discussion en séance publique 2012-11-29
Décision 2012-11-29
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2012-11-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-11-29
Nomination de rapporteur 2012-11-27
Dépôt de rapport 2012-12-05
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2012-12-10
Discussion en séance publique 2012-12-11
Décision 2012-12-11
AN 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2012-12-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-12-11
Réunion de commission 2012-12-19
Dépôt de rapport 2012-12-19
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2012-12-20
Décision 2012-12-20
CC
Conseil constitutionnel
CC-SAISIE
Saisine du conseil constitutionnel 2012-12-20
CC
Conclusion du conseil constitutionnel 2012-12-27
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2012-12-31