Economie : nomination des dirigeants de BPI-Groupe
adopté
Résumé IA
Cette loi modifie les règles de nomination des dirigeants de la BPI-Groupe, l'établissement public chargé de financer les entreprises. Elle vise à simplifier les procédures de gestion pour renforcer l'efficacité de cet outil de soutien à l'économie. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure capacité de l'État à soutenir les créateurs d'entreprises et les PME, favorisant ainsi l'emploi et l'innovation.
2012-12-11
adopté
Pour: 212 Contre: 130 Abstentions: 3
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- EFIX1239127L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-11-08
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2012-11-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2012-11-08
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2012-11-14
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2012-11-14
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2012-11-20
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2012-11-20
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2012-11-29
Discussion en séance publique 2012-11-29
Décision 2012-11-29
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2012-11-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances
Renvoi en commission au fond 2012-11-29
Commission des finances
Nomination de rapporteur 2012-11-27
Commission des finances
Dépôt de rapport 2012-12-05
Commission des finances
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2012-12-10
Discussion en séance publique 2012-12-11
Décision 2012-12-11
AN 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2012-12-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2012-12-11
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2012-12-19
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2012-12-19
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2012-12-20
Décision 2012-12-20
CC
Conseil constitutionnel
CC-SAISIE
Saisine du conseil constitutionnel 2012-12-20
CC
Conclusion du conseil constitutionnel 2012-12-27
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2012-12-31